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La justice américaine réclame plus de 10 milliards de dollars à BNP Paribas

Washington réclame une amende de 10 milliards de dollars, soit plus de 7 milliards d'euros, à la banque française BNP Paribas.

L'enseigne d'une agence bancaire BNP Paribas à La Défense, le 12 juin 2009 (archives)
L'enseigne d'une agence bancaire BNP Paribas à La Défense, le 12 juin 2009 (archives) Crédit : AFP / LOIC VENANCE
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le Wall Street Journal (WSJ) rapporte (lien payant) ce jeudi 29 mai que les autorités américaines demandent à BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars

La banque française est soupçonnée par les autorités américaines de ne pas avoir respecté entre 2002 et 2009 des sanctions qu'elles avaient prises contre l'Iran, le Soudan et Cuba pour y effectuer des transactions financières. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des États-Unis".

Négociations

BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le WSJ. Ce montant serait l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux États-Unis.
La banque française a déjà provisionné 1,1 milliard de dollars pour ce litige mais a déjà prévenu que le montant de l'amende pourrait finalement être "très significativement supérieur".

Perte de licence ?

La décision n'est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines, ajoute le WSJ. Les discussions entre la banque et le département américain de la Justice (DoJ), achoppent également sur la question de la suspension temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux États-Unis, poursuit le journal. Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d'investissement aux États-Unis. Or, une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les États-Unis. 

Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d'euros). 

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