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IVG et contraception : les droits des femmes régressent selon le Conseil de l'Europe

Dans un rapport publié mardi 5 décembre, le Conseil de l'Europe pointe des "restrictions rétrogrades" à l'accès à la contraception et à l'avortement dans des pays d'Europe de l'Est ainsi qu'en Italie ou à Monaco.

Une manifestation en faveur du droit à l'IVG à Paris en janvier 2015
Crédit Image : LIONEL BONAVENTURE / AFP

L'accès à la contraception et à l'avortement se dégrade pour les femmes dans plusieurs États d'Europe. C'est le constat du Conseil de l'Europe qui s'inquiète, dans un rapport publié ce mardi 5 décembre, des "restriction rétrogrades" concernant ces droits fondamentaux et adresse une série de recommandations à ses 47 États-membres

"Ces dernières années, des menaces résurgentes pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ont émergé en Europe", souligne dans ce rapport Nils Muiznieks, le commissaire aux droits de l'Homme.


L'Arménie, la Géorgie, la Macédoine, la Russie et la Slovaquie, qui ont adopté récemment "des mesures renforçant les critères à remplir pour les femmes afin d'avoir accès à l'avortement", sont épinglés par ce rapport. Le document rappelle aussi qu'en Pologne, "une loi a réintroduit l'obligation d'obtenir une prescription médicale pour accéder à un moyen de contraception d'urgence".

"Ces procédures entraînent beaucoup de souffrance chez les femmes (...) elles relèvent du droit à la vie, à la vie privée, à la santé, à la liberté de prendre ses propres décisions", souligne le commissaire letton.

La prison à perpétuité risquée en Irlande du Nord

Outre la Pologne, le document pointe également des juridictions en Irlande du Nord, Irlande, Andorre, au Liechtenstein, à Malte, Monaco et San Marin pour leur législation "hautement restrictive" en matière d'accès à l'avortement. Un recours qui n'est souvent autorisé qu'en cas de risque pour la vie ou de viol.

Dans la plupart de ces juridictions des peines de prison, qui peuvent aller jusqu'à la perpétuité en Irlande du Nord, sont prévues pour les femmes ne respectant pas la loi.

En Italie, 7 professionnels sur 10 refusent d’autoriser une IVG

"Mais même dans les pays où la loi est moins restrictive, les femmes doivent parfois faire face à des obstacles importants", relève Nils Muiznieks.

En Italie, sept professionnels de santé sur dix refusent d'autoriser un avortement, invoquant une clause de conscience, souligne le rapport. En Turquie, une femme mariée doit obtenir le consentement de son époux pour avorter.

Il est essentiel de supprimer la nécessité d'autorisation par un tiers.

Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l'Homme
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Il est de "la responsabilité de l'État de s'assurer qu'un autre moyen d'accès à l'avortement est possible", estime le commissaire. "L'avortement doit être légal à la demande d'une femme en début de grossesse et jusqu'à son terme si cela peut protéger sa vie ou si elle risque d'être maltraitée", ajoute Nils Muiznieks, qui juge "essentiel de supprimer la nécessité d'autorisation par un tiers".

Le droit à l'avortement est reconnu dans 40 des 47 États-membres du Conseil de l'Europe. Selon les États, ce droit peut être entouré de restrictions avec notamment une limite dans le temps pouvant aller de 10 à 24 semaines de grossesse.

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