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Israël : des ministres veulent une loi pour sanctionner certaines ONG

Une commission ministérielle a adopté un projet de loi qui sanctionneraient des ONG, la ministre de la justice a appelé le gouvernement à rejeter le texte.

Un drapeau israélien à Tel Aviv le 26 avril 2012 (photo d'illustration)
Un drapeau israélien à Tel Aviv le 26 avril 2012 (photo d'illustration) Crédit : AFP / JACK GUEZ
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Des ministres israéliens ont adopté dimanche un projet de loi qui imposerait de dures sanctions aux associations de défense des droits de l'Homme israéliennes qui soutiennent des campagnes de boycott du pays ou des accusations de crime de guerre contre ses soldats. Le Foyer juif, parti nationaliste religieux de droite qui est l'un des initiateurs de ce projet, a indiqué que ce texte avait été adopté par une commission ministérielle sur la législation et devait être soumis à l'ensemble du gouvernement, puis au Parlement.

"Cette loi aiderait à défendre les soldats israéliens des procès malveillants financés par l'étranger", a indiqué le parti dans un communiqué. Le procureur général Yehuda Weinstein a indiqué qu'une telle loi serait anticonstitutionnelle et qu'il ne la défendrait pas si elle était contestée en justice. Selon la radio publique, la ministre de la Justice Tzipi Livni, la présidente de la commission, va appeler le gouvernement à rejeter le texte avant qu'il n'aille plus loin. Un texte qu'elle aurait qualifié de "populiste, sous couvert d'être patriotique".

Ayelet Shaked, du Foyer juif, a indiqué que le projet visait à imposer une taxe de 45% sur les ONG qui reçoivent des fonds de l'étranger et qui soutiennent un boycott d'Israël, ou des campagnes de désinvestissement, des poursuites contre ses soldats pour de présumés crimes de guerre, la lutte armée contre Israël ou encore qui n'ont pas reconnu l'Etat comme "juif et démocratique".

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Une ONG de droite, Monitor, a affirmé que "les fonds de gouvernements étrangers largement répandus dans les ONG qui mènent à des campagnes internationales de diabolisation d'Israël sont une source d'inquiétude". Mais, selon elle, des propositions telles que celle du Foyer juif "sont mal-avisées (...) et font du tort aux intérêts nationaux vitaux d'Israël".

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