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Génocide arménien : le Conseil constitutionnel saisi

Soixante-seize sénateurs et soixante-cinq députés français ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le texte pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915. Cette loi avait été adoptée le 23 janvier dernier par le Sénat, qui avait suivi l'Assemblée en punissant la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement, d'une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois, provoquant l'ire de la Turquie. Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan a salué cette initiative. "Les relations franco-turques vont se détendre. On risquait une rupture. Pour le moment, cette rupture a l'air d'avoir été évitée. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel", a réagi l'ambassade turque à Paris.

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Pour l'instant, 76 signatures de sénateurs ont été recueillies alors que 60 étaient nécessaires pour pouvoir saisir les Sages, a-t-on précisé au groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), dont le président Jacques Mézard est à l'origine de l'initiative.

Les sénateurs s'associant à ce recours sont issus de tous les groupes, y compris du PS et de l'UMP. Parmi eux figurent la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari (PS), les deux sénateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l'ancien président UMP du Sénat Christian Poncelet et l'ancien président de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP. La quasi-totalité du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) - dont Jean-Pierre Chevènement et le président du PRG Jean-Michel Baylet - et du groupe écologiste - dont son président Jean-Vincent Placé et la présidente de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin - ont également apposé leur signature au bas de la saisine. Chez les centristes de l'Union Centriste et Républicaine (UCR) on note Jacqueline Gourault (MoDem) présidente de la délégation aux collectivités et Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat.

Soixante-cinq députés ont saisi le Conseil constitutionnel, a indiqué pour sa part l'élu UMP des Yvelines Jacques Myard, l'un des initiateurs de la procédure au Palais-Bourbon.

La proposition de loi portée par la députée UMP Valérie Boyer, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, avait été définitivement adoptée par le Parlement avec un ultime vote du Sénat le 23 janvier.

86 sénateurs avaient voté contre ce texte et 126 pour. 236 sénateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale).

Déjà adoptée par les députés le 22 décembre, la proposition prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française.

Les opposants au texte jugent que ce n'est pas au législateur de traiter une question qui fait encore débat parmi les historiens. Les partisans de la proposition de loi affirment qu'ils veulent remplir un vide juridique, la France ayant reconnu par la loi deux génocides, la Shoah et les massacres d'Arméniens, mais que seule la négation du génocide juif est réprimée.

(Avec dépêches)

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