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Génocide arménien : les Sages retoquent la loi

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression. Le texte, adoptée le 23 janvier dernier par le Sénat après un passage favorable à l'Assemblée nationale, était à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara. Il prévoyait un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française. L'ambassade de Turquie à Paris a immédiatement réagi, accueillant avec "satisfaction" cette censure constitutionnelle. Mais l'Elysée ne lâche pas prise. Le président de la République, mesurant "l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme", a en effet chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte.

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La rédaction numérique de RTL

Législateurs contre historiens

Soixante-seize sénateurs et soixante-cinq députés français avaient saisi mardi 31 janvier le Conseil constitutionnel sur le texte.

La proposition de loi portée par la députée UMP Valérie Boyer, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, avait été définitivement adoptée par le Parlement avec un ultime vote du Sénat le 23 janvier.

86 sénateurs avaient voté contre ce texte et 126 pour. 236 sénateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale).

Déjà adoptée par les députés le 22 décembre, la proposition prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française.

Les opposants au texte jugent que ce n'est pas au législateur de traiter une question qui fait encore débat parmi les historiens. Les partisans de la proposition de loi affirment qu'ils veulent remplir un vide juridique, la France ayant reconnu par la loi deux génocides, la Shoah et les massacres d'Arméniens, mais que seule la négation du génocide juif est réprimée.

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