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Evasion fiscale : l'OCDE fait des propositions au G8

L'OCDE prend les devants sur l'évasion fiscale au sommet du G8 ce mardi 18 juin.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L'évasion fiscale, fléau dont les pays européens veulent se débarrasser, a fait l'objet d'avancées ce mardi 18 juin. L'OCDE a remis aux dirigeants du G8 en Irlande du Nord mardi 18 juin, un rapport intitulé "Un tournant pour la transparence fiscale", sur la mise en place au niveau mondial de l'échange automatique d'informations, avec des mesures pour mi-2014.

L'Organisation de coopération et de développement économiques identifie quatre étapes "pour pouvoir instaurer un système vraiment multilatéral sécurisé et efficace en termes de coûts d'échange automatique de renseignements fiscaux". Le G8, qui réunit les grandes puissances industrielles (États-Unis, Japons, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Canada et Russie), a fait cette année, sous présidence britannique, de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité.

Actions rapides


La première étape est l'adoption d'une législation-cadre de vaste portée, pour faciliter l'extension du réseau à l'ensemble des pays du monde. Ce pas peut être réalisé "assez vite et dans beaucoup de cas dès 2013", selon l'OCDE. L'échange de renseignements est la seconde priorité, à travers un socle juridique. L'OCDE  estime que sa propre convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale doit être ce socle. Dès la seconde moitié de 2013, l'OCDE estime qu'un modèle d'accord pour ensuite activer l'échange automatique de renseignements entre signataires peut être disponible. La troisième étape concerne l'harmonisation des obligations d'information. Des lignes directrices peuvent être finalisées d'ici mi-2014.

Enfin, l'OCDE entrevoit des avancées d'ici la fin de l'année sur la dernière étape qui porte sur la définition de normes et standards communs ou compatibles. Selon le club des pays riches, fer de lance institutionnel de la lutte contre les paradis fiscaux, "le modèle proposé doit avoir une portée planétaire et ne pas simplement se limiter à déplacer le problème au lieu de le résoudre". Le secrétaire général de l'organisation Angel Gurria a ainsi défendu, selon un communiqué, "un système à la fois sûr et efficace par rapport à son coût, reposant sur une norme unique à l'échelle mondiale pour l'échange automatique de renseignements".

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De nombreuses avancées ont été enregistrées ces derniers mois, dans le sillage de la loi américaine dite Fatca qui impose à toutes les banques de tous les pays de fournir aux États-Unis tous les renseignements sur les citoyens américains. Les plus grands pays de l'Union européenne ont aussi décidé de mettre en place un tel échange automatique d'informations.

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