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Catalogne : qu'est-ce que la mise sous tutelle et qu'implique-t-elle ?

ÉCLAIRAGE - Le Sénat espagnol a autorisé vendredi 27 octobre le gouvernement de Mariano Rajoy à prendre des mesures de mise sous tutelle de la Catalogne.

La population catalanes après le vote du Parlement de Catalogne pour l'indépendance de l'Espagne le 27 octobre 2017 à Barcelone.
La population catalanes après le vote du Parlement de Catalogne pour l'indépendance de l'Espagne le 27 octobre 2017 à Barcelone.
Crédit : PIERRE-PHILIPPE MARCOU / AFP
Sarah Belien & AFP

Ce serait une première depuis la fin du franquisme. Après la proclamation par la Catalogne de son indépendance, le Sénat espagnol a urgemment voté la mise sous tutelle de la communauté dirigée par Carles PuigdemontCette décision du gouvernement, basée sur l'article 155 de la Constitution, permet notamment de destituer les dirigeants indépendantistes de la Communauté.

Le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, à travers cette mise sous tutelle, demande donc aux sénateurs le droit de destituer le président de la région, Carles Puidgemont. Cela pourrait se traduire par un musellement de la région par la mainmise sur toutes les prérogatives et institutions de l’exécutif régional, qui comprend également la police. 

Deux dispositions sont cependant controversées, la mise sous tutelle du Parlement catalan et des médias publics, qui ont finalement été écartées. Mariano Rajoy s'est en outre engagé à organiser des élections dans la région dans les six mois.

Cette décision est inédite depuis la fin du régime politique du général Francisco Franco, et donc le rétablissement de la démocratie en 1978. Jusqu'ici, aucune des 17 communautés autonomes espagnoles n'avait violé la Constitution nationale. Madrid appuie sa décision sur l'acte de "rébellion" de la Catalogne lorsqu'elle a décidé de voter, début septembre, une législation autorisant le référendum interdit du 1er octobre.

Un défi pour l'État espagnol

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En refusant de convoquer la tenue de législatives anticipées, le séparatiste Carles Puigdemont risque de ne pas pouvoir mener l'indépendance à son terme. Et pour Madrid, cette mise sous tutelle ne sera pas une mince affaire. La présence de l'État espagnol dans la région est quasi inexistante. Seuls 9% des fonctionnaires de Catalogne travaillent pour l'administration centrale.

Autre difficulté, la destitution du gouvernement. Si Carles Puigdemont se retranche, "les délits s'accumuleront pour lui" et "rien de ce qu'il fera n'aura de validité", explique une source gouvernementale à Madrid. Dans tous les cas, la décision de le "déloger" ou de l'arrêter s'il entre en rébellion appartiendra à un juge et devra être exécutée par la police catalane, ajoute cette source.

Les prochains jours de la Catalogne sont incertains. L'État espagnol, en plus de prendre le contrôle de la police régionale, devra sûrement faire face à un flot de protestations émanant de collectifs indépendantistes.

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