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Catalogne : la mise sous tutelle de la région autorisée par le Sénat

Les parlementaires ont autorisé le gouvernement à appliquer l'article 155 de la Constitution espagnole, permettant de suspendre de facto l'autonomie de la Catalogne.

Mariano Rajoy au Sénat espagnol, à Madrid le 27 octobre 2017
Mariano Rajoy au Sénat espagnol, à Madrid le 27 octobre 2017 Crédit : OSCAR DEL POZO / AFP
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Julien Absalon
Journaliste RTL

La riposte de Madrid n'a pas tardé. Comme attendu, vendredi 27 octobre, le Sénat espagnol a autorisé le gouvernement à mettre sous tutelle la Catalogne. Avec 214 voix pour, 47 contre et 1 abstention, les parlementaires ont précisément donné leur feu vert à l'application de l'article 155 de la Constitution. Ce dispositif permet à l'exécutif central de suspendre l'autonomie de la communauté catalane, dont le Parlement a tout juste déclaré l'indépendance. Il prévoit aussi la destitution des responsables catalans, en particulier du président indépendantiste Carles Puigdemont.

Jamais l'article 155 de la Constitution de 1978 n'avait été appliqué jusqu'à présent. Le gouvernement espagnol affirme qu'il veut faire usage de cette solution extrême pendant six mois pour "restaurer l'ordre constitutionnel" face à ce que l'ambassadeur d'Espagne en France appelle un "coup d'État". Le Premier ministre conservateur Mariano Rajoy a annoncé dans la foulée la tenue d'un conseil des ministres extraordinaire en fin d'après-midi. Cette réunion pourrait préciser les conditions de mise en oeuvre de cette suspension d'autonomie.

Quelques minutes auparavant le Parlement de Catalogne a adopté une résolution déclarant que la région devient un "État indépendant prenant la forme d'une République". Elle a été approuvée par 70 députés sur 135, au grand dam des élus d'opposition qui avaient majoritairement quitté l'hémicycle et boycotté le scrutin.

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