Brexit : 6 questions pour comprendre le déclenchement de la procédure

C'est une date importante dans l'histoire de l'Union européenne. Après avoir approuvé par referendum l'idée d'un Brexit le 24 juin dernier, le Royaume-Uni a remis sa lettre de notification au président du Conseil européen, Donald Tusk. Une lettre, signée la veille par la première ministre britannique Theresa May, qui déclenche formellement la procédure de sortie de l'Union européenne.

Le divorce signifie la fin de la liberté de circulation entre le Royaume-Uni et l'Europe. Il y a donc de nombreuses questions à régler avant. Que deviennent les 3 millions d'Européens qui vivent côté britannique et le million de sujet de sa Majesté qui vivent en Europe ? A priori, tous perdent le droit de vivre librement dans un autre pays européen. Faut-il les expulser ou leur accorder un nouveau statut ? Faut-il mettre fin à nos coopérations, comme par exemple mettre fin à Erasmus qui permet à chaque étudiant d'aller étudier dans un autre pays ?

1. Combien de temps cela va prendre ?

Impossible de prévoir un calendrier précis. À compter de la remise de cette lettre, le Royaume-Uni et l’Union européenne disposent en principe de deux années pour boucler les négociations de sortie, mais une éventuelle prolongation décidée à l’unanimité des pays membres peut venir prolonger le délai. Les 27 pays de l'UE, sans le Royaume-Uni, se réuniront le 29 avril prochain afin d'adopter les orientations des négociations alors que les discussions devraient débuter dans deux mois environ. 

Le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit, le Français Michel Barnier, a souligné qu'un accord devait être trouvé avant octobre 2018 pour que la procédure soit achevée dans les temps. Cela ne laisse pas plus de quinze ou seize mois de discussions. 

2. Quel sera le montant de la facture ?

De plus, le divorce a un coût prépondérant qui effraie quelque peu les autorités britannique. Selon un haut responsable européen, la Commission européenne a évalué la note entre 55 et 60 milliards d'euros, représentant notamment les engagements pris par Londres dans le cadre du budget européen courant jusqu'en 2020. Ce chiffre sera un des premiers points de discorde. Le gouvernement britannique "ne reconnaît pas les montants parfois très importants qui ont circulé à Bruxelles", a lancé le ministre des Finances Philip Hammond. 

3. Quelles sont les négociations à avoir ?

Bruxelles a d'ores et déjà fermement prévenu qu'aucune discussion sur cette future relation ne débutera tant que les modalités de départ du Royaume-Uni, concernant notamment la "facture" du Brexit, n'auront pas d'abord été définies.

Si cette sortie est inédite, elle reste cependant prévue par l'article 50 du traité de Lisbonne, qui permet ainsi de définir les modalités d'un retrait volontaire. Dans les deux premières années, les deux parties devront trouver un accord afin de fixer les modalités de cette sortie alors que les relations futures, notamment commerciales ou judiciaires, devront faire l’objet d’autres négociations qui pourraient prendre de longues années. De quoi voir naître l'idée d'un accord de transition afin de mettre en place un processus "par étapes", comme le souhaite Theresa May.

4. Que se passe-t-il sans accord ?

Un échec des négociations, et donc d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, n'est pas encore exclu. Un échec qui pourrait avoir des conséquences lourdes. Si rien n'était prévu au bout des deux ans quant à leur future relation, le Royaume-Uni deviendrait du jour au lendemain un pays tiers, soumis dans ses relations avec l'UE aux seules règles de l'Organisation mondiale du commerce. Un statut aberrant pour une telle puissance commerciale. "Bien que faible, ce risque n'est pas nul", estime pourtant la banque Berenberg dans une note sur le Brexit.

5. Pourquoi parle-t-on d'un "Hard Brexit" ?

Theresa May préconise une rupture "claire et nette", ou Brexit "dur".  Afin de reprendre le contrôle de l'immigration, raison majeure du vote en faveur du Brexit, le Royaume-Uni sortira du marché unique mais aussi de la Cour de justice de l'Union européenne. La première ministre britannique ambitionne toutefois de garder "l'accès le plus large possible" au marché unique et d'arriver à un accord commercial "audacieux et ambitieux".

Si elle définit le Royaume-Uni comme "un pays ouvert et tolérant", le message est déjà bien affirmé concernant les questions d'immigration : "Le Brexit doit permettre de contrôler le nombre d'Européens qui viennent au Royaume-Uni, et c'est ce que nous allons faire". De l'autre côté, Theresa May cherchera dans le même temps à garantir les droits des 1,2 million de Britanniques qui vivent dans des pays de l'Union européenne de quoi mettre en avant le sort des plus de 3 millions de citoyens européens qui vivent de l'autre côté de la Manche.

6. Quelles conséquences pour la France ?

Comme le divorce met fin à la liberté de circulation pour les personnes, mais aussi pour toutes les activités économiques, les douanes feraient leur retour. Des contrôles aux frontières, des quotas... Les secteurs d'exportations ou les professionnels qui circulent librement d'un pays à l'autre pourraient perdre leur droit, comme le milieu de la pêche ou encore du vin, ce dernier constituant le deuxième marché d'échanges au monde. 

De plus, les barrières douanières pénalisent l'économie. Pour cette raison, en parallèle du divorce, une autre négociation doit être menée. Quelle sera notre nouvelle relation commerciale avec le Royaume-Uni ? La difficulté n'est pas seulement économique mais également politique alors que chaque camp a les moyens de prendre l'autre en otage.

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