2 min de lecture Syrie

Après la mort de leurs proches, des Syriens demandent réparation en appel pour des "fautes" de Fabius

Quatorze civils syriens estiment que plusieurs déclarations du chef de la diplomatie française n'ont fait qu'aggraver la situation.

Laurent Fabius le 26 août 2015.
Laurent Fabius le 26 août 2015. Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP
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La rédaction numérique de RTL
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Ils ne lâcheront rien. Après avoir vu leur plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement, classée, quatorze civils syriens saisissent désormais lundi 7 septembre la cour administrative d'appel de Paris. Ils demande " "la réparation du dommage dont elles souffrent à cause des fautes graves commises par (le ministre des Affaires étrangères) Laurent Fabius".

Proches de victimes de rebelles jihadistes, ces Syriens estiment que plusieurs déclarations publiques du chef de la diplomatie française ont contribué à aggraver la situation dans leur pays en encourageant notamment une faction rebelle au régime du président syrien Bachar al-Assad, le Front al-Nosra. Parmi ses déclarations, celle d'août 2012 dans laquelle le ministre affirmait que "Bachar al-Assad ne mériterait pas d'être sur terre". Des propos rapportés par Le Monde en décembre 2012, où il estimait que "le Front al-Nosra fait du bon boulot", alors même que cette branche syrienne d'Al-Qaïda venait d'être classée parmi les organisations terroristes par les États-Unis, sont également en cause.

"Provocation à commettre des crimes de masse"

Les plaignants poursuivent l’État français "pour des fautes personnelles commises par Laurent Fabius", dont la "provocation à commettre des crimes de masse" à travers ces déclarations, a précisé à l'AFP leur avocat Me Damien Viguier.

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Le 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris avait rejeté ces requêtes, estimant que les déclarations de Laurent Fabius étaient des actes de gouvernement relevant de la politique extérieure de la France et qu'il était incompétent à en juger.  "Nous estimons au contraire qu'il s'agit bien d'une faute personnelle de Laurent Fabius. Une faute individuelle d'une gravité suffisante pour que l'État répare, au nom de son agent et contre lequel il pourra se retourner ultérieurement", a expliqué Me Viguier.

L'un des plaignants, Nawar Darwich, affirme que le village situé près de Lattaquié (ville côtière du Nord-Ouest de la Syrie), dans lequel il s'était réfugié avec sa famille pour fuir des attentats ayant visé son quartier à Damas, avait été envahi à l'aube du 4 août 2013 par des bandes armées du groupe al-Nosra et de l'Armée syrienne libre qui ont massacré une quinzaine de membres de sa famille, dont ses parents et quatre de ses frères et sœurs.

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