Apple : Dublin collectera les 13 milliards d'euros d'impôts exigés par Bruxelles
Le gouvernement irlandais a annoncé lundi 4 décembre avoir trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d'euros.
"Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué", a déclaré le ministre des Finances Paschal Donohoe, selon des propos tenus à Bruxelles et confirmés par son ministère. La somme de 13 milliards d'euros correspond aux avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.
Cette annonce intervient alors que le dossier a suscité quelques tensions récemment entre Dublin et Bruxelles. Ceci après une action en justice lancée en octobre par les autorités européennes qui jugent que l'Irlande avait trop tardé à récupérer cette somme. La Commission européenne avait en effet demandé au pays de collecter l'argent il y a plus d'un an.
"Nous pensons que l'argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l'année prochaine", a-t-il dit avant une réunion avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d'imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d'euros "d'avantages fiscaux indus".
