1 min de lecture Justice

Sept détenus handicapés obtiennent la condamnation de l'Etat

Sept détenus handicapés de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), circulant en fauteuil roulant, ont obtenu la condamnation de l’État à des dommages et intérêts pour manquement au respect de la personne humaine, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat. De telles condamnations ont déjà été prononcées, mais c'est la première fois qu'il y en a autant, et dans une grande maison d'arrêt de la région parisienne, a dit à l'AFP Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP). Les dommages accordés vont de 1.000 à 5.000 euros.

Une fauteuil pour handicapés
Une fauteuil pour handicapés Crédit : DR
Micro RTL (illustration)
Guillaume Chieze Journaliste RTL

 En juin et juillet, des décisions de justice avaient sanctionné des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements pénitentiaires. Un détenu des Baumettes à Marseille, circulant en fauteuil roulant, avait déjà obtenu une condamnation de l’État.

Lire la suite
Justice Prisons Handicap
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7741291390
Sept détenus handicapés obtiennent la condamnation de l'Etat
Sept détenus handicapés obtiennent la condamnation de l'Etat
Sept détenus handicapés de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), circulant en fauteuil roulant, ont obtenu la condamnation de l’État à des dommages et intérêts pour manquement au respect de la personne humaine, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat. De telles condamnations ont déjà été prononcées, mais c'est la première fois qu'il y en a autant, et dans une grande maison d'arrêt de la région parisienne, a dit à l'AFP Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP). Les dommages accordés vont de 1.000 à 5.000 euros.
https://www.rtl.fr/actu/insolite/sept-detenus-handicapes-obtiennent-la-condamnation-de-l-etat-7741291390
2011-12-24 17:12:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/zpmXuZZ0uiX0aHO2mesqEA/330v220-2/online/image/2011/1224/7741291702_une-fauteuil-pour-handicapes.jpg