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Pyrénées-Orientales : la commune du Perthus sommée de ne plus faire payer d'impôts

La chambre régionale des comptes d'Occitanie a rendu un avis en ce sens après avoir constaté que le budget de la petite commune était en "suréquilibre".

Un bureau de tabac du Perthus en 2010  (illustration)
Un bureau de tabac du Perthus en 2010 (illustration) Crédit : RAYMOND ROIG / AFP
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La rédaction numérique de RTL
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C'est une recommandation que l'on ne voit pas tous les jours. La chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables. 


Constatant que le budget prévisionnel du Perthus est en "suréquilibre" et que la commune est incapable de dépenser son argent, la Chambre régionale des comptes préconise donc de "porter à 0 euro les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties". 

Les magistrats ont voté en ce sens en séance plénière du 6 juillet et publié un avis, accompagné d'un communiqué de presse diffusé jeudi 19 juillet. Consciente du caractère "très inhabituel" de sa proposition, la Chambre souligne "l'abondance des ressources non employées" par la petite commune frontalière avec l'Espagne et note "l'impossibilité" du conseil municipal à s'accorder sur la programmation des dépenses. 

Un excédent de plus d'un million d'euros en 2017

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En 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d'1,1 million d'euros et un excédent de la section d'investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l'avis du 6 juillet. 

La "chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018", selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus "à s'interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants", alors que les taux d'imposition avaient été reconduits à l'identique pour 2018. 

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2018-07-20 11:20:00
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