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Il paie 300 euros de loyer pour 1,56 m2 pendant quinze ans

Un quinquagénaire a vécu quinze ans dans un local d'environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètres carrés sont comptabilisés selon la loi.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

On dit souvent que les loyers parisiens sont exorbitants. Mais là, "c'est une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record", a plaidé Me Aurélie Geoffroy. Son client a en effet vécu dans un local d'environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètres carrés sont comptabilisés selon la loi. Il s'acquittait d'un peu plus de 300 euros de loyer mensuel pour cette chambre sans douche ni WC, dotée d'un simple lavabo.

Son avocate réclame le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros et 5.000 euros à titre de préjudice moral. Me Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, qui n'était pas présente mardi au tribunal d'instance du 11e arrondissement en raison d'une grave maladie, a expliqué que sa cliente "reconnaît son erreur mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel à l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité".

L'agence immobilière Riberoux qui gérait ce bien "devait s'assurer que les conditions de location sont régulières" et pas seulement "se contenter d'encaisser les loyers", a fait valoir l'avocat. Il a demandé que, si sa cliente était condamnée, ce soit à l'agence immobilière de payer. L'avocate de l'agence Riberoux, Me Céline Lavernoux, a fait valoir la prescription de l'action en responsabilité engagée par la propriétaire et demandé que soit mise hors de cause l'agence à qui, selon elle, "on ne peut reprocher aucune faute".

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Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum. La décision sera rendue le 17 décembre.

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Il paie 300 euros de loyer pour 1,56 m2 pendant quinze ans
Il paie 300 euros de loyer pour 1,56 m2 pendant quinze ans
Un quinquagénaire a vécu quinze ans dans un local d'environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètres carrés sont comptabilisés selon la loi.
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2013-10-15 14:36:00