1 min de lecture Justice

Harcèlement sexuel : l'abrogation de la loi fait l'unanimité contre elle

Le vide juridique créé par l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel vendredi est considéré par les associations féministes comme une décision catastrophique. Toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, ont déploré ces associations, criant à un "recul historique" des droits des femmes. Une manifestation était organisée samedi matin à Paris devant le bâtiment où se réunissent les Sages, pour "exiger une nouvelle loi".

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La rédaction numérique de RTL
et Nicolas George

La classe politique unanime

La création d'une nouvelle loi, François Hollande s'y est "engagé" s'il est élu président dimanche, a fait savoir son équipe de campagne. De même pour Nicolas Sarkozy : dans l'attente d'un nouveau texte, le ministre de la Justice donnera instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d'autres bases juridiques, a précisé l'Elysée dans un communiqué vendredi soir.
  
Plusieurs partis (PCF, NPA, Parti de gauche) et syndicats ont également déploré cette abrogation "irresponsable", "scandaleuse", signe selon eux de "mépris pour les femmes" et de "banalisation du machisme". Pascal Durand, porte-parole d'EELV, s'est inquiété du "vide juridique" et des effets "dramatiques" créés par la décision du Conseil.

La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a elle aussi estimé que l'Assemblée nationale issue des législatives de juin devrait se saisir "en urgence" du dossier.

Quand un cas particulier bouscule la règle établie

Les "Sages" avaient été saisis d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) soulevée en cassation par l'ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Il considérait que le Code pénal ne définissait pas assez clairement ce délit et permettait donc "tous les débordements, toutes les interprétations". L'article incriminé (222-33) stipulait : "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".
  
Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un "abus d'autorité" de la part de la personne poursuivie.

Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'en vertu du principe de "légalité des délits et des peines", le législateur devait "définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis". Il a constaté que l'article contesté ne répondait pas à cette exigence et l'a déclaré contraire à la Constitution. 
  
Le ministère de la Justice a précisé que la qualification de "harcèlement sexuel" donnait lieu à environ 80 condamnations par an. Dans certains cas, a relevé son porte-parole, d'autres qualifications pourraient être retenues, telles que tentative d'agression sexuelle ou violence volontaire.

Dans l'immédiat, la Chancellerie étudie les conséquences de la décision de vendredi sur les procédures en cours et enverra "rapidement" aux parquets une circulaire pour leur préciser la marche à suivre.

(avec AFP)

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Le vide juridique créé par l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel vendredi est considéré par les associations féministes comme une décision catastrophique. Toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, ont déploré ces associations, criant à un "recul historique" des droits des femmes. Une manifestation était organisée samedi matin à Paris devant le bâtiment où se réunissent les Sages, pour "exiger une nouvelle loi".
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2012-05-05 11:22:00