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Hadopi : premiers dossiers transmis à la justice

Sale temps pour les pirates sur Internet. Après des mois de courriers d'avertissement, Hadopi a donc mis en route le rouleau compresseur lundi matin. La haute autorité annonce qu'elle transmet - à "flux continu" - à la justice, les dossiers des internautes soupçonnés de se livrer au téléchargement illégal.

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La rédaction numérique de RTL

Le rouleau-compresseur Hadopi est en marche

Hadopi a pour la première fois commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux,.

"Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) n'était pas en mesure de donner le nombre exact de dossiers en cours de transmission.

Le 30 décembre dernier, l'autorité recensait 165 internautes entrés dans la "troisième phase".

Cette troisième phase est l'ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits -qui examine les dossiers- le décide.

Très contestée depuis sa création, accusée à la fois d'inefficacité et d'entrave à la liberté sur le net, l'Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle.

Hadopi : une réponse graduée face aux pirates

L'Hadopi a en effet une réponse graduée face aux internautes accusés de piratage : l'organisation envoie d'abord par courriel une première "recommandation" puis, si l'internaute persiste, elle envoie par courrier recommandé et par courriel une deuxième recommandation après six mois.

Puis, si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice.

Les premières recommandations sont parties en octobre 2010, selon l'Hadopi qui précise qu'au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822.000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations.

Si les internautes sont convaincus de piratage par la justice, ils risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d'une suspension d'accès à internet d'une durée maximum d'un mois.

(avec agences)

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