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Gaz de schiste : une interdiction désormais "générale et absolue" pour le ministre de l'Écologie

Le ministre de l'Écologie Philippe Martin s'est félicité de la décision du Conseil constitutionnel de valider la loi interdisant la fracturation hydraulique, utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste est "désormais juridiquement inattaquable", s'est réjoui le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, ce vendredi 11 octobre, après la validation de la loi par le Conseil constitutionnel

"Avec cette décision, l'interdiction de la fracturation hydraulique est générale et absolue. Elle s'applique à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non-conventionnels", a déclaré Philippe Martin lors d'une conférence de presse au ministère de l’Écologie.

Le Conseil constitutionnel a jugé "conformes à la Constitution" les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire la recherche et l'exploitation de ces hydrocarbures à partir de la fracturation hydraulique et à abroger les permis de recherche nécessitant le recours à cette technique. Il avait été saisi par une compagnie texane qui conteste l'abrogation de deux permis dans le sud de la France.

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Gaz de schiste : une interdiction désormais "générale et absolue" pour le ministre de l'Écologie
Le ministre de l'Écologie Philippe Martin s'est félicité de la décision du Conseil constitutionnel de valider la loi interdisant la fracturation hydraulique, utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste.
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2013-10-11 11:42:32