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Un projet de loi européen en passe de changer la face du Web

ÉCLAIRAGE - Experts et associations dénoncent la révision de la directive européenne sur le droit d'auteur qui entend limiter la réutilisation de contenus protégés.

Selon ses opposants, le texte pourrait menacer l'existence des mèmes, qui se propagent sur le Web sans se préoccuper du copyright
Selon ses opposants, le texte pourrait menacer l'existence des mèmes, qui se propagent sur le Web sans se préoccuper du copyright Crédit : Knowyourmeme
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Benjamin Hue
Journaliste RTL

En l'espace d'une dizaine de jours, deux réformes initiées des deux côtés de l'Atlantique sont en passe de remettre en cause le fonctionnement d'Internet tel que nous l'avons toujours connu. Aux États-Unis d'abord, le principe de neutralité du Net a cessé d'être appliqué le 11 juin, ouvrant la voie à la mise en place d'un Web discriminé offrant aux opérateurs une marge de manœuvre élargie pour conditionner leurs offres en fonction des sites et des services consultés par les internautes. Mercredi 20 juin, à plus de 6.000 kilomètres de là, la réforme de la directive européenne sur le droit d'auteur a été approuvée par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen à quelques voix près. Selon ses opposants, ce texte menace la survie de la culture populaire libertaire chevillée au Web depuis ses origines, fondée sur la libre circulation des contenus.

La réforme de la législation européenne sur le droit d'auteur a été initiée en 2016 par la Commission dans le cadre du Marché unique du numérique. À l'heure où les évolutions technologiques ont modifié les comportements en ligne, le texte vise à moderniser les mécanismes de la propriété intellectuelle afin de rééquilibrer la répartition de la valeur entre les ayants droit et les plateformes qui distribuent leurs œuvres sur Internet. 

Pour instaurer une rémunération plus juste des industries culturelles et des ayants droit, dont le modèle économique est mis à mal par la réutilisation en ligne de leurs contenus par les plateformes comme YouTube, DailyMotion ou Vimeo, la directive copyright reconnaît la responsabilité de ces grands groupes du numérique en matière de rémunération des créateurs. Les plateformes passant alors du statut d'hébergeur, non responsables des contenus qu'ils diffusent, à celui d'éditeur de contenus, en raison de leur rôle actif dans la diffusion de ces contenus, qu'elles hiérarchisent selon des critères économiques, par exemple.

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L'article 13 de la directive cristallise les crispations. Il prévoit que les gros fournisseurs de contenus "prennent des mesures pour assurer le fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits concernant l'utilisation de leurs œuvres" afin d'empêcher la diffusion illicite de contenus protégés par le droit d'auteur. Les plateformes comme YouTube, Soundcloud ou Wikipédia seraient ainsi tenues de surveiller en amont les téléchargements des utilisateurs pour détecter toute violation du copyright grâce à des "techniques efficaces de reconnaissance des contenus".

Le risque d'une censure excessive

Pour ses opposants, la nouvelle directive fait planer le spectre d'un filtrage automatisé des contenus à l'échelle industrielle. Se pose notamment la question de l'application de l'exception au droit d'auteur car toutes les publications pouvant être protégées par un droit d'auteur, les photos, vidéos, musiques, remixes, codes sources, liens ou citations pourraient être censurées de façon automatique. Un site comme Wikipédia pourrait être sanctionné par le système pour ses innombrables reprises. Le texte menace aussi les blogs et tout un pan de la culture populaire d'Internet puisque les reprises, les parodies ou les mèmes, les détournements d'images de films, séries ou émissions utilisés pour ponctuer et imager des discussions en ligne, rentrent a priori dans le périmètre de la nouvelle directive.

Les défenseurs des libertés numériques redoutent une censure excessive susceptible de porter un coup sévère à la liberté d'expression et à la créativité. S'il venait à être adopté, "l'article 13 imposerait une censure généralisée de tout le contenu que vous partagez en ligne", qui pourrait "détruire Internet tel que nous le connaissons", prévient le site Save your Internet qui mène une campagne de mobilisation avec une centaine de défenseurs des liberté en ligne pour obtenir le retrait des dispositions controversées. 

L'Electronic Frontier Foundation, la première organisation mondiale de défense des droits numériques, demande le retrait du texte dans une lettre ouverte signée en octobre avec 57 associations et appelle les internautes à interpeller leurs eurodéputés avant le vote. Mardi 12 avril, l'EFF a publié une lettre ouverte dans laquelle une dizaine de pionniers du Web s'opposent à la directive. Selon eux, "en exigeant des plateformes qu'elles filtrent automatiquement tous les contenus téléchargés par leurs utilisateurs, l'article 13 fait un pas sans précédent vers la transformation d'Internet, d'une plateforme ouverte de partage et d'innovation, en un outil de surveillance et de contrôle automatisé des internautes".

Quel système de filtrage ?

La question de la mise en place des mécanismes de filtrage n'est pas tranchée. L'article 13 mentionne "des techniques efficaces de reconnaissance des contenus". Une définition qui rappelle le modèle du Content ID développé par Google pour supprimer les contenus violents et les morceaux diffusés sans l'autorisation des ayants droits sur YouTube. Et qui pourrait souffrir des mêmes biais. Pour l'association La Quadrature du Net, ce "solutionnisme technologique" reporte "tous les équilibres de la régulation sur des outils automatisés, présentés en solution miracle", et ignore "toutes les subtilités des comportements humains".

"Le problème avec les mécanismes de filtrage, en dehors du fait de réussir à les faire tourner sur des volumes aussi importants, c’est qu’il y a derrière une nécessaire appréciation face aux contenus. Une bonne intelligence artificielle n’aura pas la même lecture qu'un internaute face à une parodie", complète auprès de RTL Futur Sébastien Duplan, délégué aux affaires institutionnelles en charge du dossier chez Syntec Numérique, signataire de la lettre ouverte de l'EFF.

Les inquiétudes du logiciel libre

La mise à jour de la directive européenne inquiète particulièrement les défenseurs du logiciel libre. Le texte pourrait porter préjudice à la communauté de développeurs qui élaborent des logiciels de façon ouverte sur des plateformes de partage de codes informatiques, dont la plus célèbre est Github, rachetée récemment 7,5 milliards par Microsoft. "Des contributions légitimes pourraient se retrouver bloquées", alerte Julia Reda, députée du Parti pirate à Bruxelles, qui dénonce sur son site Internet  "des machines à censures" qui "feraient à coup sûr de nombreux faux positifs" car "les personnes ayant contribué seraient présumées coupables jusqu'à prouver leur innocence".

Contacté par RTL Futur, Stéfane Fermigier, co-président du Conseil national du logiciel libre dénonce un projet "excessif" et "injustifié" posant "des problèmes théoriques et pratiques". "Ce ne sont pas juste des gens qui mettent en ligne des contenus et d'autres qui les téléchargent. Ce sont des espaces de travail collaboratif. Est-ce vraiment normal de devoir imposer des contraintes juridiques qui entravent la liberté de programmer, de créer et d'entreprendre ?", s'interroge-t-il.

L'entrepreneur déplore également que l'on donne "la possibilité à des acteurs qui, a priori, ne sont pas Européens, de censurer ou d'intervenir dans les processus de développement". "Avec les nouvelles dispositions, le risque existe que tout le logiciel libre soit développé sur une seule plateforme à terme", assure-t-il. Selon les opposants au texte, l'obligation d'identifier les contenus ne posera pas problème aux grandes plateformes, qui disposent déjà de leurs propres outils de filtrage. Mais cela pourrait créer une barrière à l'entrée plus coûteuse pour des acteurs plus modestes et affaiblir l'écosystème dans son ensemble.

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2018-06-12 20:19:00
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