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Subvention des smartphones : bientôt la fin des mobiles à un euro ?

Un arrêt de la Cour de cassation remet en cause la légalité de la subvention des téléphones portables par les opérateurs. Une victoire importante pour Free sur ses concurrents qui pourrait permettre à des millions d'abonnés de se libérer sans frais de leur engagement.

Un utilisateur de Free Mobile (illustration)
Un utilisateur de Free Mobile (illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
BenjaminHuepro
Benjamin Hue
Journaliste RTL

C'est une victoire judiciaire importante de Free sur SFR qui pourrait avoir de lourdes répercussions sur le marché des télécoms. Six ans après une plainte déposée par l'opérateur de Xavier Niel contre son concurrent au carré rouge, la Cour de cassation a remis en cause dans un arrêt rendu public le 7 mars la subvention des téléphones portables par SFR, et en creux par les autres opérateurs télécoms. Cette pratique consiste à proposer un mobile à 1 euro au lieu d'une centaine d'euros en l'associant à un forfait mensuel et un contrat de 24 mois.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français estime que les subventions de terminaux dans le cadre de forfaits mobiles "s'apparentent à des facilités de paiements constitutives de crédits à la consommation". 


En conséquence, elle rappelle que SFR est "tenu d'appliquer les dispositions du code de la consommation s'imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement". Cela signifie que de nouvelles contraintes, comme l'obligation d'information des risques de surendettement des clients, la vérification de leurs moyens financiers et l'obligation d'information sur les modalités de leur engagement, devraient s'imposer à l'opérateur.

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Des marges importantes pour les opérateurs

Free Mobile avait porté plainte contre SFR en 2012 pour concurrence déloyale. L'opérateur de Xavier Niel reprochait à son concurrent de ne pas séparer le prix du mobile et celui de son forfait en pratiquant la subvention des terminaux, qui permet aux clients d'acquérir des téléphones moins chers en s'engageant pour deux ans. À terme, le prix du smartphone revient plus cher que s'il avait été acheté nu. Et les clients ne peuvent pas se libérer facilement du contrat qui les lient à l'opérateur. Ces pratiques sont aussi courantes chez Bouygues Telecom et Orange. C'est un vecteur de marge important pour les opérateurs.

De son côté, Free offre seulement deux forfaits sans engagements. L'opérateur propose également des smartphones à la location et un crédit à la consommation, mais ces options sont séparées de l'abonnement mobile. Dans son communiqué, Free se félicite de l'arrêt de la Cour qui "rend donc impossible, sans le respect des règles du crédit à la consommation, le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles, ce système 'pourri jusqu’à la moelle'".

Des millions d'abonnés libérés sans frais de leur contrat ?

Free va plus loin et estime que "la reconnaissance de la subvention comme un crédit à la consommation pourrait rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent". De nombreux abonnés pourraient ainsi se libérer sans frais de leurs engagements. Au total, 17 millions d'abonnés engagés dans ce type de forfait sont concernés, selon Free, qui lorgne ce nouveau marché. 

Les autres opérateurs vont-ils devoir cesser de subventionner des terminaux ? Pour l'instant, ces derniers estiment que la décision de la Cour concerne seulement Free et SFR et rappellent que le combat judiciaire n'est pas terminé, indique 01Net. Mais tous affirment qu'ils vont l'étudier pour évaluer son impact sur leurs offres.

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