1 min de lecture Renseignement

Skype : un décret autorise la police à suivre les conversations en temps réel

Un décret publié dimanche au Journal Officiel autorise les enquêteurs à surveiller les données transitant sur l'ordinateur d'un suspect dans le cadre de procédures judiciaires et rend opérationnelles les dispositions de la loi LOPPSI et de la loi antiterroriste de 2014.

Un gendarme de la Brigade Départementale de Renseignements et d'Investigations Judiciaires (illustration)
Un gendarme de la Brigade Départementale de Renseignements et d'Investigations Judiciaires (illustration) Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Le gouvernement a publié dimanche 20 décembre au Journal Officiel un décret qui autorise les enquêteurs de police, de la gendarmerie nationale et de la douane à collecter, enregistrer et conserver les informations qui apparaissent sur l'ordinateur d'un suspect - des conversations Skype aux chats Facebook Messenger en passant par les sites consultés - dans le cadre d'une procédure judiciaire. Ce décret entré en vigueur permet aux enquêteurs d'appliquer des dispositions prises ces dernières années dans le cadre de la loi LOPPSI de 2011 et la loi antiterroriste de 2014

Comme l'explique le site spécialisé NextInpact, la loi LOPPSI de 2011, a introduit dans le Code de procédure pénale la possibilité pour les officiers et agents de police judiciaire de capter toutes les données qui apparaissent sur l'écran d'un utilisateur dans le cadre d'une enquête criminelle ou de délinquance organisée. La loi antiterroriste de novembre 2014 a ensuite élargi la liste des informations interceptables aux données reçues et émises par des périphériques audiovisuels, soit tout ce qui passe par le micro et la caméra. 

Jusqu'au décret d'application publié dimanche, ces dispositions n'étaient pas opérationnelles. C'est désormais chose faite. Le traitement des données (la collecte, l'enregistrement et leur conservation) est placé sous le contrôle d'un juge d'instruction tout le long des investigations. La CNIL a déjà prévenu dans un avis relatif à ce qui n'était alors qu'un projet de décret que "ces dispositifs permettront de collecter des données relatives à d'autres personnes que l'utilisateur, telle que l'identité des personnes en relation avec l'utilisateur du système d'information surveillé".

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Renseignement Surveillance High-tech
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants