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Qu'est-ce que la directive sur le droit d'auteur, le texte qui déchaîne les passions à Bruxelles ?

Le Parlement européen a écarté le projet de réforme européenne du copyright, un texte très contesté qui oppose ayants droit, géants du Web et activistes des libertés numériques.

Le Parlement européen en 2017
Le Parlement européen en 2017 Crédit : PATRICK HERTZOG / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Les eurodéputés vont devoir revoir leur copie. Très divisé sur la question, le Parlement européen a réprouvé, ce jeudi 5 avril, la réforme controversée sur le droit d'auteur. Sur 627 eurodéputés présents dans l'hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. Ce vote signifie que le Parlement ne peut pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les États membres et la Commission.

Ardemment défendu par les créateurs de contenus, les artistes et les éditeurs de presse qui souhaitent rééquilibrer le partage de valeurs entre les ayants droit et les plateformes numériques qui diffusent leurs contenus, le projet a réussi à fédérer face à lui une opposition originale des géants du numérique et des militants des libertés numériques.

Le texte, qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques, sera à nouveau débattu lors de la session plénière de septembre par l'ensemble des parlementaires, qui pourront l'amender, avant un nouveau vote.

Le risque d'une censure algorithmique

L'objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001. L'idée est d'obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus (article 13). Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs en les obligeant à filtrer systématiquement les contenus pour ne pas diffuser ceux qui ne sont pas protégés par un droit d'auteur. 

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Les opposants au projet craignent que ce filtrage a priori génère un système de censure systématique en attendant que l'appel des internautes lésés soit examiné par un juge. Cela pose aussi la question de l'application des exceptions au droit d'auteur dans le cas des parodies, des mèmes ou des détournements, parfaitement légaux, que les mécanismes automatiques de filtrage, comme Content ID de YouTube, peinent à distinguer des violations au copyright.

En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que le texte ne restreigne "la liberté en ligne", n'était d'ailleurs pas disponible dans plusieurs pays européens mercredi. Un communiqué mettait en garde les lecteurs contre le risque de fermeture de l'encyclopédie en ligne si la proposition est adoptée à Bruxelles.

Trouver l'équilibre entre copyright et liberté d'expression

La directive prévoit aussi la création d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11). Il permettrait aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. Les Gafa, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque de restreindre la liberté d'expression.

"Des mensonges !", a répondu le rapporteur du texte, l'Allemand Axel Voss (PPE), quelques secondes avant le vote. "Il n'y a aucune violation des droits des utilisateurs ici", a-t-il ajouté. Les organisations d'éditeurs de presse de l'UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle essentiel dans le pluralisme de l'information et la démocratie, ne peuvent survivre.

"Le vote d'aujourd'hui n'est pas un vote contre le texte lui-même mais un vote pour l'ouverture de nouvelles discussions au sein du Parlement. Les majorités étaient en effet très faibles. Nous voulons obtenir un texte plus équilibré", s'est défendu l'écologiste Pascal Durand dans un communiqué.

Un lobbying "sans précédent"

Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier -du cinéma, de la presse ou de la musique comme récemment Paul McCartney-, favorables au texte, aux géants du numérique et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés. L'EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d'autres grands noms du secteur technologique, avait ainsi appelé avant le vote les eurodéputés à "sauver l'internet" en rejetant le projet de réforme. L'EDiMA a salué dans un communiqué "une victoire pour la démocratie" jeudi.

L'eurodéputé français Marc Joulaud (PPE, centre-droit) a dénoncé jeudi après le vote "une campagne de lobbying d’une violence sans précédent orchestrée par les Gafa"."On a manipulé les citoyens en jouant sur leurs peurs, on a assimilé les députés à des censeurs militaires, on les a insultés et menacés de mort", des "méthodes abjectes et profondément cyniques", a-t-il affirmé.

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