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Pourquoi les robots ont besoin d'un cadre juridique

Bruxelles se prononce jeudi sur le cadre juridique des robots, afin de prévenir les situations inédites auxquelles ils confrontent l'humanité. Pour certains experts, il s'agit d'une urgence.

Des robots NAO
Des robots NAO Crédit : Aldebaran
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Benjamin Pierret

Assurés de droits, assignés à des devoirs et protégés par des lois. Tel pourrait être l'avenir des robots. Et c'est au niveau européen que la législation entourant ces êtres d'un genre nouveau est en train d'être régentée. En mai dernier, la Commission des affaires juridiques a publié un projet de motion visant à imposer une législation autour des droits des robots. Un rapport lui a succédé, préconisant la création d'un statut juridique propre. La question est débattue au Parlement européen ce mercredi 15 février avant un vote jeudi.


En droit français, la personnalité juridique correspond à l'aptitude d'avoir des droits et devoirs. Elle se divise en personne physiques et en personne morales. Les premières correspondent aux individus, les secondes à des entités, telles que l'État, les municipalités ou les sociétés commerciales. La création d'un troisième statut juridique propre aux robots les inscrirait dans un cadre légal, avec une responsabilité civile, un nom, un prénom et un numéro d'immatriculation.

Les robots ne sont pas complètement absents du droit français. Cependant, toutes les lois qui les encadrent ne les considèrent que comme des objets, comme l'explique l'avocat Anthony Bem sur le site Legavox : ils sont concernés par l'obligation de garantie prévue par l'article 1603 du code civil, la responsabilité du fait des produits défectueux et la responsabilité du producteur de les fabriquer de façon à faciliter leur démantèlement et leur valorisation. Si le projet de motion aboutit, ils pourraient passer du statut de simple marchandise à celui de personnes. 

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Des situations dans lesquelles le droit français n'opère pas

Alain Bensoussan, avocat en droit du numérique et des technologies avancées et fondateur de l'Association du droit des robots estime que la création de ce statut est inévitable, car aucune loi actuelle ne peut régenter ces êtres d'un genre nouveau : "Ce ne sont pas des objets car ils sont dotés d'une intelligence artificielle qui leur permet de prendre des décisions, mais ce ne sont pas des humains non plus puisqu'ils n'ont ni conscience ni sensibilité." Le spécialiste distingue trois champs qui rendent incontournable la création de ce statut : la responsabilité, la traçabilité et la dignité. 

Pour Alain Bensoussan, il faut définir les limites de la responsabilité d'un robot. Il prend l'exemple de la voiture autonome, qui heurterait quelqu'un lors d'un accident : qui est responsable ? "Rien dans le droit des objets ne permet de gérer cette situation. Il faut organiser ce nouveau droit." La traçabilité poserait également un problème avec la voiture autonome : "On doit pouvoir tracer les objets, mais les humains se déplacent libres et anonymes." Dans le cas de la voiture, les déplacements du véhicule sont indissociables de ceux du passager. Là encore, il explique que des précisions doivent être apportées.

Enfin, la question de la traçabilité se pose notamment avec les robots d'assistance médicale : il doit leur être interdit de détenir des informations sur leur humain et de les communiquer à leurs congénères, et ils "ne doivent pas acquérir des données sans que leur propriétaire soit au courant". Le précédent le plus notable est celui du scandale de la poupée que les Allemands ont surnommé la "Barbie Stasi", en référence à la police politique de la République démocratique allemande : comme le rapporte Slate, le jouet est capable de dialoguer avec les enfants, et envoie les propos de ses interlocuteurs sur un serveur Mattel pour qu'une réponse soit formulée. 

Les algorithmes sont en communication avec les utilisateurs sans qu'ils le sachent

Alain Bensoussan, avocat en droit des nouvelles technologies
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Pour le spécialiste, ces questionnements n'ont rien à voir avec la science-fiction. Au contraire, trouver une réponse à ces interrogations relèverait presque de l'urgence. Selon lui, dès Noël 2017, les cadeaux les plus répandus seront les robots de compagnie. Et son discours a de quoi rendre paranoïaque : "Nous sommes déjà encerclés par l'intelligence artificielle. La sécurité a la télésurveillance. Les transports ont le téléguidage. La santé a la télé-opération et la culture a la télé-suggestion. Ces algorithmes sont en communication avec les utilisateurs sans qu'ils le sachent. Ils connaissent leurs goûts. Ces concentrés d'intelligence, par petites unités, vont finir par s'interconnecter. C'est ce qu'est un robot : un concentré d'algorithmes."

Un projet à long-terme

Mady Delvaux, député européenne socialiste et rapporteuse du projet de loi, expose à RTL Futur les craintes qu'inspire une telle révolution dans le droit européen : "Il faudra toujours que les hommes prennent leur responsabilité. La craintes de certains, c'est que les hommes puissent se cacher derrière les machines." La parlementaire souhaite également amener à se rencontrer des ingénieurs et des "spécialistes des questions éthiques". La création d'un "comité d'éthique" est envisagée. "L'objectif, c'est que partout où les robots sont utilisés, on s'assure que la vie privée, la dignité et l'autonomie des humains soient respectées". La création de ce statut juridique n'est, finalement, qu'une solution avancée. Et largement plébiscitée par certains experts. 

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2017-02-15 11:00:00
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