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Pourquoi Apple a reçu une amende record de 25 millions d'euros en France

La marque a reconnu avoir bridé volontairement les performances de ses téléphones, sans en informer ses utilisateurs. Le géant américain a écopé d’une amende transactionnelle de 25 millions d’euros pour "pratiques commerciales trompeuses par omission".

Le logo d'Apple sur un building californien.
Le logo d'Apple sur un building californien. Crédit : Josh Edelson / AFP
Camille Descroix
Camille Descroix
et AFP

Apple a écopé d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros, a annoncé vendredi 7 février l'autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d'une enquête qui a conclu à des "pratiques commerciales trompeuses par omission" du géant américain de la technologie.

"A la suite d'une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et après accord du procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 millions d'euros dans le cadre d'une transaction pénale", se félicite l'instance dans un communiqué.

Le parquet avait ouvert le 5 janvier 2018 une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" à la demande de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop), qui accusait Apple de ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones pour accélérer leur remplacement. Cette requête a finalement été non retenue au terme des investigations.

Brider le téléphone pour le faire vivre plus longtemps

L'enquête, qui a été confiée à la DGCCRF, a "montré que des détenteurs d'iPhone n'avaient pas été informés que les mises à jour du système d'exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu'ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil", précise le communiqué. 

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"Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF", a réagi Apple dans un communiqué. "Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients et faire que les iPhone durent aussi longtemps que possible en est une part importante". 

Le 21 décembre 2017, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait reconnu qu'il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps dans le but "de prolonger la durée de vie" de celui-ci. Une décision prise, selon lui, en raison de l'utilisation de batteries au lithium-ion qui ont davantage de difficultés à répondre à d'importantes sollicitations par l'utilisateur du téléphone lorsqu'elles vieillissent.

Dans la foulée, la marque avait lancé un programme de remplacement des batteries des appareils concernés à tarif préférentiel dans de nombreux marchés pour compenser les ralentissements subis par les utilisateurs. 

Apple a également mis en place par la suite un certain nombre de mécanismes dans les versions suivantes de son système d'exploitation pour permettre à ses clients de contrôler plus précisément l'utilisation de leur batterie en choisissant notamment d'activer ou non le bridage des performances

Une rubrique "État de la batterie" a fait son apparition pour informer les utilisateurs de la dégradation naturelle du composant et une option "Recharge optimisée" permet d'augmenter sa durée de vie en faisant en sorte que l'appareil ne se charge que jusqu'à 80% durant la nuit puis, jusqu'à 100% dans les minutes précédent le lever habituel, afin d'éviter que la batterie ne consomme trop de cycles inutiles, synonymes d'usure précoce.

Une victoire en demi-teinte pour l'association Hop

"C'est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l'environnement", ont réagi à leur tour dans un communiqué Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, les cofondateurs de l'association Hop, qui s'est appuyée sur près de 15.000 témoignages pour lancer son recours.

L'association n'a toutefois pas été suivie sur l'obsolescence programmée, la justice ayant simplement retenu des "pratiques commerciales trompeuses par omission". Hop déplore également le recours à cette transaction pénale qui "prive les consommateurs d'un procès public sur l'obsolescence programmée".

L'association indique également qu'elle envisage de formuler une demande de dommages et intérêts pour les clients lésés.

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