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Loi sur le numérique : les 4 points à retenir de la consultation citoyenne en ligne

Après trois semaines de débat, plus de 145.000 votes et 8.400 contributions émanant de plus de 21.000 participants, la consultation citoyenne autour du projet de loi numérique s'est achevée dimanche.

La secrétaire d'État chargée du Numérique Axelle Lemaire
La secrétaire d'État chargée du Numérique Axelle Lemaire
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Après trois semaines de débat, la consultation citoyenne autour du projet de loi numérique d'Axelle Lemaire touche à sa fin. Du 26 septembre au 18 octobre, cette innovation démocratique a permis au grand public de contribuer au texte législatif pour l'enrichir et le perfectionner en soumettant sur le site republique-numerique.fr leurs idées et leurs propres commentaires. Vendredi 16 octobre, la secrétaire d'État au Numérique s'est félicitée de l'initiative collaborative lors d'une rencontre avec une centaine de contributeurs dans un incubateur de start-up parisien. "Les citoyens et les réseaux se mobilisent et c'est une bonne chose, a-t-elle lancé. Vous avez fourni un travail très pointilleux et constructif qui va permettre de mieux cerner sur quoi avancer en priorité, c'est déjà quelque chose de très précieux". Retour sur les principaux enseignements de cette consultation citoyenne inédite.

1 - Surtout un débat d'experts et de lobbyistes

Dimanche soir, plus de 145.000 votes et 8.400 contributions émanant de plus de 21.000 participants étaient comptabilisés sur le site gouvernemental. Avec plus de 1.500 contributions et de 2.200 votes, Vincent Reverdy décroche la palme du plus gros contributeur au texte de loi, devant Jeanne Varasco et ses 77 contributions et François Briat, ingénieur d'étude au CNRS à l'origine de 350 contributions. Chercheur en astrophysique et en informatique à l'université de l'Illinois aux États-Unis, Vincent Reverdy a expliqué à Rue89 y avoir "investi une bonne partie de [ses] nuits".

Outre ces contributeurs éclairés, la consultation publique a aussi attiré des lobbyistes, à l'instar du syndicat national de l'édition, de la fédération des télécoms ou du Medef, qui ont publié leurs propres commentaires, jouant ainsi le jeu de la transparence cher à Axelle Lemaire. Pour contrebalancer ces intérêts, (parfois privés, en attestent les contributions du site de e-commerce eBay) des associations de défense des libertés se sont aussi impliquées, notamment la Quadrature du Net et l'UFC-Que Choisir.

2 - Les propositions du gouvernement largement approuvées

Les propositions du gouvernement ont en grande partie été validées par la vox populi numérique. Sur les trente articles soumis au vote des internautes, vingt ont été approuvés par plus de 80% des voix et sept par au moins la moitié des votants. Les grands axes du texte (l'ouverture des données publiques pour favoriser la circulation des données et du savoir, la protection de la société numérique autour du principe de neutralité du net, la protection de la vie privée en ligne et l'accès au numérique pour tous) ont été massivement approuvés. 

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Seuls trois articles ont suscité la controverse. L'article 7 relatif à l'accès de la statistique publique à certaines bases de données privées n'a par exemple convaincu que 45% des votants. Le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique n'a quant à elle reçu l'adhésion que de 39% des internautes. Longtemps rejeté par les participants, le paiement par SMS proposé dans l'article 27 a finalement été validé sur le fil par 51% des votants.

3 - L'emergence de propositions citoyennes populaires

La consultation publique a permis de faire émerger des propositions citoyennes populaires. L'internaute Obi Wan Kenobi propose par exemple de briser "le lien de dépendance que crée un éditeur envers ses utilisateurs" en interdisant la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation, comme le font Microsoft avec Windows et Apple avec OS X, installés par défaut sur les machines vendues par les deux géants américains. L'utilisateur argumente en expliquant que "la citoyenneté numérique passe par la liberté d'utiliser le système d'exploitation de son choix". La contribution a été plébiscitée par 96% de de quelque 1.700 internautes.

Les logiciels libres ont particulièrement préoccupé les internautes, à l'instar de Poisson Libre qui propose d'utiliser seulement des logiciels libres dans les établissements scolaires, pour "éviter de conditionner les élèves et étudiants à des outils propriétaires" et "mieux protéger les données personnelles", comme dans l'administration, car "de récents scandales ont démontré que Windows envoyait régulièrement des informations sur ses utilisateurs aux serveurs de Microsoft", remettant en cause "notre indépendance nationale". Sa proposition a été approuvée par près de 1.800 internautes.

L'interdiction du démarchage téléphoniquela protection et la récompense et l'indemnisation des lanceurs d'alerteles actions de groupe pour défendre les données personnelles et la transparence dans la politique, en rendant public la présence des différents ministres et élus aux conseils pour lesquels ils sont payés", ont également eu les faveurs des internautes.

4 - Des propositions qui n'ont pas su convaincre

À l'inverse, certaines propositions n'ont pas fait recette. L'apprentissage de la programmation à l'école a par exemple été largement débattu et finalement rejeté par 51% des votants, "les programmes étant assez chargés comme ça" et "la connaissance de la programmation n'étant pas synonyme d'une bonne utilisation", selon deux des arguments développés pour s'y opposer. L'article proposant d'utiliser Wikipedia comme outil pédagogique et éducatif pour apprendre des compétences et des valeurs, rejeté par 6% des votants - s'est quant à lui heurté aux arguments des chercheurs rappelant "que l'on ne peut pas se fier à une seule source d'information" pour acquérir de nouvelles connaissances.

Le vote par internet, "avancée majeure pour la démocratie et levier contre l'abstentionnisme aux élections" ne devrait logiquement pas s'inscrire dans la loi sur le numérique comme le proposait Fred Clooney. 63% des près de 900 votants arguant que le système serait trop compliqué à mettre en place et que "les falsifications seraient encore plus simplifiées" sans contrôle physique et citoyen. Enfin, démocratie participative sur internet oblige, les trolls ont eux aussi tenté d'avoir voix au chapitre. Mais six propositions seulement ont terminé à la "poubelle" de la consultation numérique. Pour l'essentiel des contributions loufoques plaidant pour "la libération des licornes et des pingouins de Jamaïque" ou la "protection de la vie pour tous lors de la survenue d'un séisme majeur".

Et maintenant ?

Sur republique-numerique.fr, le gouvernement explique q'une synthèse de la consultation doit désormais être publiée "sous la forme d'une cartographie d'arguments qui prendra en compte chaque contribution publiée lors de la consultation". La secrétaire d'État au Numérique en charge du texte Axelle Lemaire recevra ensuite les auteurs "des trois contributions les plus populaires" pour discuter de leurs modalités d'application avant l'entrée du texte en première lecture au Parlement début 2016. 

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