3 min de lecture Connecté

La France veut imposer des alternatives à Google et Apple dans les smartphones

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur la protection des données personnelles visant à mettre en avant plusieurs moteurs de recherche et navigateurs dans les smartphones.

Un homme avec un smartphone et un ordinateur portable (illustration)
Un homme avec un smartphone et un ordinateur portable (illustration) Crédit : Alejandro Escamilla / Unsplash
BenjaminHuepro
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Et si la France sonnait le glas du quasi-monopole logiciel de Google et Apple dans les smartphones ? Les députés ont adopté jeudi 12 avril un amendement visant à favoriser la mise en avant de moteurs de recherche et de navigateurs alternatifs à ceux proposés par défaut par les deux géants du numérique dans leurs appareils mobiles. Cet amendement est intégré à l'article 17 bis du projet de loi sur la protection des données personnelles, la révision de la loi Informatique et libertés de 1978 rendue nécessaire par l'entrée en vigueur le 25 mai du règlement européen sur la protection des données personnelles.

"Le texte vise à instaurer une concurrence saine entre les différents acteurs afin de pouvoir redonner le libre choix aux utilisateurs des outils qu’ils veulent utiliser pour naviguer et rechercher des informations sur Internet", fait savoir à RTL Futur, Éric Bothorel, député La République en Marche (LREM) et porteur de l'amendement. "L’utilisateur doit avoir le choix entre plusieurs navigateurs et plusieurs moteurs. Que chacun puisse préciser dans un court message ce qu’il collecte et ne collecte pas dans une optique très pédagogique", précise l'élu des Côtes-d'Armor.

La domination de Google et Apple dans le viseur

À l'heure actuelle, Google et dans une moindre mesure Apple, dominent outrageusement le marché des smartphones (9 appareils sur 10 en France). Ils proposent par défaut leur navigateur, leur moteur de recherche et leur magasin d'applications dès l'achat de leurs produits. Les utilisateurs d'Apple sont ainsi invités à utiliser Safari pour naviguer sur Internet et l'App Store pour télécharger des applications dans iOS. Ceux de Google utilisent par défaut Google Search pour trouver des informations sur le Web, Google Chrome pour y naviguer et le Play Store pour installer des applications Android. S'ils souhaitent utiliser un service concurrent, ils doivent le télécharger eux-mêmes.

Apple et Google ne sont pas cités nommément dans l'exposé des motifs de l'amendement. Mais la situation dominante des deux géants américain est explicitement visée. "Aujourd’hui, les éditeurs d’application peuvent signer des accords avec les fabricants de smartphones afin de bénéficier d’une exposition préférentielle de leur application, laquelle peut notamment passer par un affichage par défaut", peut-on lire dans l'exposé sommaire.

À lire aussi
Huawei P20 Pro Connecté
Le Huawei P20 Pro élu "meilleur smartphone de l'année"

Donner plus de visibilité aux moteurs alternatifs

L'amendement n'entend pas "interdire la conclusion de ce type d’accords, mais se prémunir contre les cas où ces accords sont assortis d’une clause d’exclusivité qui empêcherait le fabricant ou l’opérateur de proposer des alternatives à l’application configurée par défaut". Le texte défend l'idée que chaque éditeur d’application puisse demander à ce que son application soit configurée par défaut, "mais sans pouvoir interdire la proposition d'alternatives concurrentes à l’utilisateur, dont certaines plus protectrices des données personnelles".

Les députés espèrent ainsi donner plus de visibilité à des moteurs de recherche et navigateurs alternatifs permettant de mieux protéger les données personnelles, comme Qwant ou DuckDuckGo. "La première rédaction de l'amendement pouvait d'ailleurs laisser penser qu'il y avait un élément discriminant en faveur de ces navigateurs", concède Éric Bothorel. Le texte adopté jeudi en est revenu et entend seulement "favoriser le libre choix de l’utilisateur quant aux outils qu’il veut utiliser et qu’il sache quelle est la contrepartie derrière en matière de collecte et de revente de données".

Le texte n'en a pas fini avec sa navette législative. Le projet de loi adopté jeudi en première lecture à l'Assemblée doit encore faire l'objet d'un examen au Sénat le 19 avril, avant de revenir devant les députés, auxquels reviendra le dernier mot.

Un contexte favorable

Il y a quelques semaines, l'Arcep avait déjà mis sur la table la question de la discrimination de l'accès à Internet par les smartphones et les tablettes. Dans un rapport remis au gouvernement, l'Autorité de régulation des télécoms s'inquiétait de la façon dont les smartphones qui sont vendus avec leurs propres système d'exploitation et magasin d'applications influencent les utilisateurs en les restreignant à des univers compartimentés.

L'esprit de l'amendement trouve aussi un écho favorable dans l'affaire Cambridge Analytica qui remet en cause au niveau mondial le modèle économique de Facebook, et plus largement, des géants du numérique qui fournissent des services gratuits en échange de l'exploitation et de la revente des données personnelles des utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire. Les États-Unis, qui ont privilégié l'auto-régulation des plateformes jusqu'ici, envisagent désormais la mise en place d'un cadre plus contraignant, inspiré de la nouvelle législation européenne.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Connecté Assemblée nationale Vie privée
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7792994515
La France veut imposer des alternatives à Google et Apple dans les smartphones
La France veut imposer des alternatives à Google et Apple dans les smartphones
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur la protection des données personnelles visant à mettre en avant plusieurs moteurs de recherche et navigateurs dans les smartphones.
https://www.rtl.fr/actu/futur/la-france-veut-imposer-des-alternatives-a-google-et-apple-dans-les-smartphones-7792994515
2018-04-12 21:21:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/5Rptc4oaTifLx8sChJnXqg/330v220-2/online/image/2017/1016/7790543875_un-homme-avec-un-smartphone-et-un-ordinateur-portable-illustration.jpg