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Fin de la neutralité du Net : est-ce que cela peut arriver en France ?

ÉCLAIRAGE - Les États-Unis ont voté la fin de ce principe de non-discrimination des connexions des internautes vers des sites et services. Une décision qui pourrait avoir une certaine influence en France.

Des internautes
Des internautes Crédit : Rawpixel.com / Unsplash
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

L'histoire des télécommunications a pris un sérieux tournant. La Commission fédérale des communications aux États-Unis (FCC) a voté la fin de la "neutralité du Net", jeudi 14 décembre. Sous l'impulsion des géants des télécoms, l'autorité régulatrice abroge ainsi un principe officiellement établi sous la présidence de Barack Obama, qui obligeait les fournisseurs d'accès Internet de traiter toutes les connexions de la même manière, sans la moindre discrimination (ni positive ni négative). Les États-Unis étant une locomotive des réseaux, leur révolution suscite des craintes et soulève le spectre de la création, y compris en France, d'un Internet à deux vitesses.

La neutralité du net est ardemment défendue par les défenseurs des libertés numériques tels que l'association La Quadrature du Net. Supprimer cette règle permet notamment aux opérateurs d'avoir toute la liberté d'appliquer un surcoût tarifaire sur des services spécifiques ou de ralentir la vitesse de connexion pour accéder à certains contenus, en particulier ceux qui génèrent le plus de trafic. Par exemple, l'accès aux réseaux sociaux les plus utilisés (Facebook, WhatsApp, Twitter...) pourrait coûter aux internautes un supplément financier par rapport à un forfait de base qui n’inclurait que la consultation des mails.

Un principe protégé par la loi française

Les internautes français pourraient-ils être concernés par une telle révolution ? Depuis octobre 2016, la neutralité du net est protégée en France par le droit européen transposé dans la loi pour une République numérique, qui fut portée par Axelle Lemaire. L'autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) est chargée de veiller à son respect. "L’ouverture mondiale de l’Internet a largement contribué à son succès, et il est aujourd'hui de la responsabilité mondiale de le préserver", explique son président Sébastien Soriano.

La Quadrature du Net a toutefois déploré une "politique attentiste" de cette instance administrative. "L'Arcep préfère parfois attendre d'être saisie par les utilisateurs pour imposer aux opérateurs de respecter les règles édictées au niveau européen. Le régulateur est trop frileux pour se mettre en avant, pour dire ce qu'il constate, préférant se cacher derrière des particuliers ou des associations de consommateurs", écrivait en mai dernier l'association militante.

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Comme aux États-Unis, la neutralité du net n'enthousiasme pas tous les acteurs du secteur. Et c'est du côté des télécoms que les remises en cause se font entendre. Stéphane Richard, PDG d'Orange, a ainsi fait une sortie détonante le 11 décembre en considérant qu'il était une "obligation" de réfléchir à l'élaboration d'un Internet à plusieurs vitesses.

"Ce débat est pollué par des considérations politiques. Quand on dit neutralité du net, on voit tout de suite la main des opérateurs qui viendraient fouiller les contenus et faire un tri entre les contenus. Ce n'est pas du tout le sujet", a-t-il soutenu sur le plateau de BFM Business.

Pour défendre un lâcher de lest, les fournisseurs d'accès assurent qu'ils géreront leur réseau avec totale transparence et de façon ouverte. Surtout, ils insistent sur la nécessité de financer et assumer le coût qu'engendrera les besoins de bande passante à très haut-débit des technologies du futur, notamment les voitures autonomes, la télémédecine ou la 5G. "Les usages futurs de l'Internet (...) vont nécessiter des Internets particuliers en terme de latence et de vitesse. Il faudra que l'on soit capable de proposer à l'industrie et aux services des Internets avec des fonctionnalités et puissances différentes. Pour cela, il faut qu'on nous laisse faire", argumente ainsi le patron d'Orange.

Sur un plan politique, les députés de tous bords d'un groupe de travail à l'Assemblée nationale ont proposé d'inscrire la neutralité du net dans la Constitution en ajoutant à l'article premier les mots suivants : "La loi garantit l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation".

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