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Hadopi 2 définitivement adopté par le Parlement

C'est la fin d'un marathon parlementaire. Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131. Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel. Un juge peut désormais couper l'accès des internautes qui se livrent à ce genre de pratiques. "Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. "Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

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Hadopi 2 définitivement adopté par le Parlement
Hadopi 2 définitivement adopté par le Parlement
C'est la fin d'un marathon parlementaire. Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131. Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel. Un juge peut désormais couper l'accès des internautes qui se livrent à ce genre de pratiques. "Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. "Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
https://www.rtl.fr/actu/futur/hadopi-2-definitivement-adopte-par-le-parlement-5928454818
2009-09-22 18:03:00