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Google sommé d'appliquer le droit à l'oubli

La justice française a ordonné à Google de déréférencer des liens vers des propos jugés diffamatoires.

Photo d'illustration de la balance de la Justice au tribunal de Rennes.
Photo d'illustration de la balance de la Justice au tribunal de Rennes. Crédit : AFP / DAMIEN MEYER
Charlotte Haas
Charlotte Haas
et AFP

La justice française a ordonné à Google de déréférencer des liens vers des propos jugés diffamatoires, première décision s'appuyant sur un arrêt rendu en mai par la justice européenne, a-t-on appris mardi 23 septembre auprès de l'avocat des plaignants, confirmant une information du site Next Inpact.

Après avoir fait juger le 13 mars par le tribunal correctionnel que des propos les visant sur Facebook et un site internet étaient diffamatoires, les demandeurs avaient sollicité Google afin d'obtenir le déréférencement des liens litigieux, en vain. Taper leurs noms dans le moteur de recherche renvoyait vers les articles jugés diffamatoires. 

Ils avaient saisi le tribunal de grande instance de Paris en référé (procédure d'urgence) le 5 juin. Dans une ordonnance rendue le 16 septembre, le tribunal a enjoint Google de supprimer les liens vers ces articles, assortissant cette injonction d'une astreinte provisoire de 1.000 euros par jour de retard pendant deux mois, passé un délai d'un mois à compter de la signification de la décision. 

Une première en France et en Europe

Selon Ruben Ifrah, l'avocat des plaignants, c'est la première fois en France et même en Europe que la justice s'appuie sur l'arrêt du 13 mai de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE), dans un dossier de ce type. Cette décision de la CJUE a consacré le "droit à l'oubli" en jugeant que les particuliers ont le droit de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles. 

Depuis cette décision, Google a mis en place le 30 mai un formulaire permettant de demander la suppression de liens vers des pages internet. Une voie que n'avaient pas emprunté les demandeurs dans cette affaire, l'avocat des plaignants estimant que "Google n'a pas à apprécier" si les liens devaient être retirés, puisque les propos en cause ont été jugés diffamatoires. 

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Soulignant que cette affaire a débuté avant l'arrêt de la CJUE, un porte-parole de la société a souligné que Google étudiait "les différentes options qui (leur) sont ouvertes". 

Google reçoit un millier de demandes de suppression par jour

Selon une étude de l'agence Reputation VIP dans 30 pays européens, Google a refusé la majorité des demandes de suppression. Lundi 22 septembre, Google avait reçu 135.000 demandes portant sur 470.000 pages. Il en reçoit un millier par jour. 

Au cours des trois mois écoulés, Google a refusé en moyenne 60% des demandes et ce pour onze motifs différents, selon l'étude. Le plus souvent (dans 26% des cas) Google refusait en faisant valoir que les informations concernaient la vie professionnelle de l'internaute et non sa vie privée. 

"D'une façon plus générale, le droit à l'oubli soulève des questions difficiles et nous cherchons donc des recommandations, tant de la part des autorités de protection des données que de notre comité consultatif d'experts, sur les principes à appliquer lorsque nous faisons face à ces arbitrages difficiles", a ajouté le porte-parole de Google. 

Dans le cadre d'une tournée européenne sur le sujet, une réunion de consultation publique de Google doit se tenir jeudi à Paris. 

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