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Fin des frais de roaming en Europe : la consommation de data sera plafonnée

Les députés européens ont confirmé la fin des frais d'itinérance à partir de juin 2017. Mais des exceptions sont prévues pour limiter les abus.

Un homme tient son téléphone à la main (illustration)
Un homme tient son téléphone à la main (illustration) Crédit : Microsoft
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

La fin du roaming se précise. La suppression des frais d'itinérance facturés par les opérateurs pour les communications passées par les Européens depuis un pays membre de l'Union européenne deviendra réalité le 15 juin 2017. Les Européens vont bientôt pouvoir profiter des mêmes tarifs de communication, qu'ils appellent vers leur pays de résidence ou un autre État membre.

Jusqu'à présent, les voyageurs européens devaient payer des frais d'itinérance, un surcoût permettant de téléphoner, envoyer des SMS et se connecter à l'Internet mobile dont le montant dépendait des accords de roaming passés entre leur opérateur et les pays de l'Union. Dans six mois, ces frais supplémentaires seront supprimés et sans limite dans le temps, alors que les opérateurs défendaient une restriction à 90 jours par an.

Des exceptions pour limiter les abus

La Commission européenne vient d'adopter une nouvelle version du projet de loi définissant la nouvelle réglementation des frais de roaming dans l'Union européenne. Le texte prévoit que les appels, SMS, MMS et données Internet feront désormais partie d'un forfait global, comme le proposent la plupart des opérateurs en France, dans les limites "d'une utilisation raisonnable" cependant.

Les députés européens ont mis en place plusieurs exceptions pour limiter les abus et protéger les offres de téléphonie locales. La fin du roaming aurait pu inciter des utilisateurs à souscrire un forfait dans un pays pour l'utiliser dans un autre où il serait plus compétitif. Pour acquérir une carte SIM d'un État membre et l'utiliser sans surcoût, il faudra donc y résider, y étudier ou y travailler. Ce concept de "liens stables" a été introduit dans le texte dès septembre.

La consommation de data limitée

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Les opérateurs pourront appliquer des surcoûts à leurs abonnés en cas de consommation excessive. Si le client passe plus de deux mois à l'étranger sur une période de quatre mois et qu'il y consomme davantage que chez lui, il recevra une alerte de son opérateur et aura deux semaines pour clarifier sa situation. Sinon, il se verra appliquer des suppléments de 0,004 euro par minute par appel, de 0,001 euro par SMS et de 0,0085 euro par Mégabits Internet.

Les titulaires de forfaits illimités ou de grosse enveloppe Internet pourront passer des appels et envoyer des SMS sans limitation. Mais leur consommation de data sera plafonnée. Le mode de calcul dépendra des tarifs en vigueur dans le pays visité et du prix de gros du roaming payé par les opérateurs. Un système complexe signifiant que plus le forfait est cher et l'enveloppe Internet importante, plus le client pourra consommer de data à l'étranger. Et inversement.

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