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Fibre optique : les Hauts-de-Seine réclament 51 millions à Numericable-SFR

Le département reproche à l'opérateur des retards dans le déploiement du service. Il lui avait déjà infligé une amende de 45 millions d'euros en août 2014.

Des câbles de fibre optique (illustration)
Des câbles de fibre optique (illustration) Crédit : FRED TANNEAU / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le département des Hauts-de-Seine n'est toujours pas satisfait du développement de la fibre sur son territoire. En conséquence, il a annoncé ce mercredi 13 mai avoir émis un nouveau titre de pénalités de 51,6 millions d'euros contre Sequalum (Numericable-SFR), à la suite des retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans le département.

Ces nouvelles pénalités s'ajoutent à une précédente amende de 45 millions d'euros déjà émise par le département en août 2014 à l'encontre du câblo-opérateur pour le retard pris dans la construction du réseau, ce qui l'a amené à résilier le contrat fin octobre. 
96,7 millions d'euros de pénalités au total 

96,7 millions d'euros de pénalités au total

À la suite des "retards constatés dans le déploiement du réseau départemental THD Seine au 20 octobre 2014, le département avait mis en demeure le câblo-opérateur de remédier à ce retard sous trois mois", indique le département du 92 dans un communiqué.

Le retard de quelque 480.000 prises raccordées et raccordables (sur un total de 1,2 million) étant toujours avéré à l'expiration de ce délai, le département a décidé d'appliquer de nouvelles pénalités de 51,6 millions d'euros à l'encontre de Sequalum, la filiale de Numericable-SFR chargée de mettre en place le très haut débit dans les Hauts-de-Seine.

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Le montant total des pénalités émises depuis août 2014 par le conseil général à l'encontre du câblo-opérateur pour les retards constatés sur le déploiement de la fibre optique s'élève donc désormais à 96,7 millions d'euros.

Contrat résilié fin 2014

En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit, destiné à couvrir 100% du territoire départemental avant fin 2015.

Face à un chantier qui avait pris "beaucoup de retard", selon les élus locaux, le département avait résilié fin octobre son contrat avec Sequalum.

Le 17 avril, le Conseil départemental a approuvé la création de la régie départementale THD (très haut débit) Seine, appelée à devenir propriétaire du réseau une fois la résiliation du contrat effective, fin juin, et en attendant qu'une solution adaptée soit trouvée(revente, attribution d'un marché d'exploitation et de maintenance, nouvelle délégation de service public).

Le service restera assuré

"Dès la résiliation le 30 juin 2015, cette régie prendra en charge l'exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service public", ajoute le communiqué.

Le projet de déploiement du très haut débit dans les Hauts-de-Seine, l'un des plus importants chantiers de fibre optique en Europe, représentait un investissement de 422 millions d'euros : 363 pris en charge par Numericable et 59 millions de subventions publiques. 

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