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Euro 2016 : Vine, GIFS, quelles images a-t-on le droit de partager sur les réseaux sociaux ?

INTERVIEW - Les Vine et les GIFS montrant les meilleures actions des matchs de foot sont très populaires sur Internet. Mais attention à ne pas faire n'importe quoi.

Les réseaux sociaux devraient charrier de nombreux Vine et GIFS des meilleures actions des matches de l'Euro 2016
Les réseaux sociaux devraient charrier de nombreux Vine et GIFS des meilleures actions des matches de l'Euro 2016 Crédit : RTLnet
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Voila donc enfin l'Euro 2016. Durant un mois, la France va vivre au rythme du championnat d'Europe des nations de football. L'État, les dix villes hôtes et les partenaires sont en ordre de bataille pour accueillir les 51 rencontres de la compétition du 10 juin au 10 juillet. L'événement se joue bien évidemment aussi sur Internet. Fédérations sportives, sponsors, médias et réseaux sociaux ont déployé de nombreux outils pour suivre la compétition et capitaliser sur son écho auprès des internautes. 

Mais au delà de ces flux autorisés, les Vine, des vidéos en boucle de quelques secondes, et les GIFS, un format d'images animées vieux comme le web, des meilleures actions de la compétition ont de fortes chances d'occuper tout l'espace, au grand dam des diffuseurs qui estiment qu'ils affaiblissent la valeur des images qu'ils paient le prix fort auprès des fédérations sportives. 

Dans un contexte d'inflation des droits de diffusion, restreignant l'accès au sport, et tout particulièrement au football, à des offres de plus en plus souvent payantes, les téléspectateurs se sont tournés vers d'autres solutions pour assister aux rencontres. La généralisation du très haut débit et la raréfaction du football gratuit à la télévision les ont d'abord poussés vers le streaming illégal pour vivre les matchs en temps réel. Les GIFS et les Vine se sont ensuite imposés comme de nouvelles manières de les partager sur les réseaux sociaux pour permettre au plus grand nombre de profiter des moments forts des rencontres sans payer d'abonnement.

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Un droit à l'information strictement défini pour les médias

Aux États-Unis, deux comptes Twitter de médias sportifs ont été suspendus l'automne dernier pour violation de droits d'auteur après avoir diffusé des GIFS et des Vine de football américain. En France, la Ligue de football professionnel (LFP) a mis en demeure en 2014 le site Les Cahiers du Football pour leur rubrique "La boîte à GIFS" qui résumait chaque journée de Ligue 1 à l'aide de GIFS publiés sur les réseaux sociaux. Ces deux cas font figure d'exception. En général, les médias ne s'aventurent pas à relayer ce type de contenus car la loi est très claire sur ce terrain.

En France, les services non titulaires des droits ne sont pas autorisés à diffuser davantage que de brefs extraits dans le cadre du droit à l'information défini par l'article L333-7 du Code du sport, explique à RTL.fr Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialiste des nouvelles technologies et notamment du droit de l’informatique. "Par une délibération du 1er octobre 2014, le CSA a fixé les conditions d’exercice des droits de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, précise-t-elle. Pas plus de 90 secondes le jour de la compétition concernée. Et au sein de celle-ci, les extraits ne pourront concerner que la moitié des rencontres".

Les particuliers moins exposés que les médias

Le cadre législatif incite les médias à la prudence. La situation des particuliers est plus floue. Plus enclins à relayer ce type de contenus, ils ne sont pourtant pas concernés par l'exception prévalant au nom du droit à l'information. Interrogé par RTL.fr, Twitter renvoie aux conditions d'utilisation de sa plateforme et fait valoir sa position de simple hébergeur auquel les diffuseurs peuvent signaler les contenus qui leur paraissent illicites, avant éventuellement de les supprimer voire de suspendre les comptes des utilisateurs qui ne respecteraient pas sa charte.

Dans l'usage, peu de particuliers font l'objet de telles procédures. "Un particulier est moins exposé qu'un média, explique Marie Soulez, avocate à la Cour de Paris spécialiste en propriété intellectuelle et contentieux. Cela dépend de la fréquence des diffusions. S'il filme systématiquement l'intégralité d'un match, il aura les mêmes problèmes qu'un média. Mais les diffuseurs sont généralement plus tolérants avec les particuliers raisonnables, ce qui ne rend néanmoins pas la pratique plus licite".

L'UEFA intransigeante pour l'Euro

Connu sur Twitter sous le nom de Philousport, le blogueur SaintMex alimentait "La boîte à GIFS" des Cahiers du football avant la mise en demeure de la LFP. Il a été témoin de l'évolution de la politique des détenteurs de droits. Ces derniers se focalisent désormais sur les GIFS et les Vine montrant les buts et les meilleures actions des rencontres et tolèrent les images insolites et les à-côtés. Il s'est adapté en conséquence.

"Je ne suis pas là pour nuire aux télévisions", confie-t-il. Je comprends qu'elles paient cher pour des buts ou des essais. Je montre ma bonne foi en me cantonnant aux insolites qui ne leur nuisent pas et font même leur promotion. Par exemple, je laisse toujours le logo de la chaîne alors que je pourrais recadrer l'image pour qu'il n'apparaisse pas".

Tolérées par les diffuseurs, les images insolites ne bénéficient d'aucun cadre légal précis."Elles pourraient rentrer dans le cadre de l'exception de parodie du code de propriété intellectuelle mais il n'existe pas d'équivalent en droit du sport", indique Christiane Féral-Schuhl. L'heure est donc toujours à la prudence, car les diffuseurs peuvent à tout moment décider de ne plus tolérer aucune entorse à la loi. L'UEFA semble d'ailleurs avoir opté pour la tolérance zéro jusqu'au 10 juillet, à en croire Philousports, mis en garde par l'instance européenne.

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2016-06-10 16:11:00
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