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Une plainte collective contre Facebook pour indemniser les internautes européens

L'Internet Society France a mis en demeure Facebook pour plusieurs manquements dans la protection des données personnelles. L'ONG réclame 100 millions d'euros de dommages et intérêts appelle les utilisateurs à se joindre à la plainte.

Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg.
Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg. Crédit : Josh Edelson / AFP
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Benjamin Hue
Journaliste RTL

Pour la première fois en Europe, une action collective réparatrice est lancée à l'encontre de Facebook. La filiale française de l'Internet Society, une association œuvrant pour la défense d'un Internet ouvert à tous et neutre, a mis en demeure le réseau social pour plusieurs infractions au récent Règlement européen sur la protection des données personnelles. Les griefs ont traits à la fois à l'attaque informatique révélée fin septembre et à la politique de confidentialité mise en place par l'entreprise de Mark Zuckerberg auprès de ses usagers européens. La procédure s'inscrit dans l'initiative eBastille lancée l'an passé pour encourager les Européens à prendre en main leur destin numérique.

Dans le document adressé à Facebook le 8 novembre, l'ONG liste sept manquements entraînant "des atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée". L'association reproche d'abord à Facebook de ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs lors de l'attaque informatique révélée fin septembre qui a compromis les informations de plusieurs dizaines de millions d'utilisateurs. Elle estime aussi que le réseau social ne les a pas assez bien informés après le piratage.

L'ONG pointe également la politique de traitement des données personnelles de Facebook. Elle déplore l'utilisation de cookies traceurs qui récoltent des informations d'internautes non inscrits sur Facebook mais consultant la plateforme, le manque d'options offertes aux utilisateurs pour choisir les données qu'ils veulent bien voir exploitées par le réseau social et, plus largement, des conditions d'utilisation atténuant les responsabilités du géant américain sur les informations personnelles de ses utilisateurs. Les réseaux sociaux Instagram et WhatsApp, propriétés de Facebook, sont aussi concernés.

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100 millions d'euros de dommages et intérêts potentiels

Conformément au droit européen, Facebook dispose de quatre mois pour y répondre, sans quoi l'affaire sera portée devant la justice, au tribunal de grande instance de Paris avec une demande d'indemnisation à la clé. L'Internet Society France espère rassembler 100.000 internautes et réclamer 1.000 euros par utilisateur en cas de réponse non satisfaisante de Facebook, ce qui porteraient les dommages et intérêts réclamés à 100 millions d'euros.

L'Internet Society recueille depuis plusieurs mois les noms des personnes souhaitant participer à la procédure. Elle affirme en avoir déjà récolté plusieurs centaines. Pour participer, il faut mandater l'association, fournir une copie d'une pièce d'identité et remplir plusieurs conditions. Les plaignants doivent être inscrits sur Facebook avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD, être résidents européens et avoir été victimes des failles de sécurité révélées par Facebook fin septembre. La procédure est gratuite. L'association se rémunérera sur les indemnités accordées par la justice en cas de condamnation.

Plusieurs associations européennes ont déjà lancé des procédures contre Facebook et d'autres géants américains de l'internet en profitant des nouvelles possibilités par le RGPD. Fin mai, l'ONG de défense des internautes la Quadrature du net a déposé à la Cnil, le gendarme français des données personnelles, des plaintes collectives contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Des plaintes ont également été déposées dans d'autres pays européens comme l'Espagne.  

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L'Internet Society France a mis en demeure Facebook pour plusieurs manquements dans la protection des données personnelles. L'ONG réclame 100 millions d'euros de dommages et intérêts appelle les utilisateurs à se joindre à la plainte.
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2018-11-12 17:31:00
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