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Hadopi : la suspension de l'accès à Internet, c'est fini

Le décret mettant fin à la suspension de l'accès au Net des internautes qui téléchargent illégalement a été publié aujourd'hui (9 juillet 2013). C'est une mesure symbolique qui devance la réforme de la Hadopi prévue pour la fin de l'année.

Sophie Jousselin
Sophie Joussellin
Journaliste RTL

Aurélie Filipetti, la Ministre de la Culture et Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, ont signé ce matin le décret qui met fin à la suspension de la connexion Internet des internautes qui téléchargent illégalement. Cette sanction, était la dernière étape de la riposte graduée, qui prévoyait plusieurs avertissements avant cette sanction.

Une sanction peu appliquée

Depuis l'entrée en vigueur de la Hadopi, cette suspension de connexion Internet n'a été appliquée qu'une seule fois : une coupure de l'accès Internet de 15 jours pour un internaute de Seine Saint-Denis qui était resté sourd aux avertissements. Pour Aurélie Filipetti, cette mesure était inadaptée au monde moderne et devait être supprimée, comme l'avait d'ailleurs suggéré le rapport Lescure.

C'est une grande victoire. Cette sanction, elle était disproportionnée, elle n'était pas du tout adaptée à l'univers numérique. La liberté de communiquer, la liberté de communication, ça fait partie des libertés fondamentales pour les citoyens, donc c’était extrêmement lourd et pénalisant de pouvoir totalement priver un citoyen de son accès à Internet. On peut en avoir besoin y compris dans des situations d'urgence, en tout cas dans tout ce qui concerne la vie quotidienne, on a besoin d'Internet, donc cette sanction elle était disproportionnée.

Aurélie Filipetti
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La riposte graduée continue

Si la coupure de l'accès Internet est supprimée, en revanche le principe de la riposte graduée demeure. La surveillance des réseaux peer to peer continue, les mails, les lettres recommandées seront toujours envoyés aux internautes qui téléchargent illégalement. La sanction, pour ceux qui ne tiendront pas compte de ces avertissements pourront se voir infliger une amende de 5ème catégorie pouvant aller jusqu'à 1500 euros. 

La fin de la Hadopi d'ici la fin de l'année

Les jours de la Hadopi en tant que Haute Autorité sont comptés. Un projet de loi devrait transférer ses attributions au CSA d'ici la fin de l'année. La Ministre de la Culture a également annoncé son souhait de s'attaquer à la lutte contre le piratage commercial, contre les sites qui mettent à disposition des internautes des contenus payants, sans rémunérer les artistes. 

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Le décret mettant fin à la suspension de l'accès au Net des internautes qui téléchargent illégalement a été publié aujourd'hui (9 juillet 2013). C'est une mesure symbolique qui devance la réforme de la Hadopi prévue pour la fin de l'année.
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2013-07-09 17:42:00