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Android : les 3 reproches de la Commission européenne à Google

Bruxelles a lancé mercredi une nouvelle offensive contre le géant américain Google et son système d'exploitation Android qui représente plus de 80% du marché mondial des smartphones.

Android N succédera à Android Marshmallow, la sixième version du logiciel pour mobile Google
Android N succédera à Android Marshmallow, la sixième version du logiciel pour mobile Google Crédit : Capture d'écran YouTube
Benjamin Hue
Benjamin Hue
et AFP

Bruxelles revient à la charge contre Google. Déjà à l'offensive contre les pratiques du moteur de recherche dans la comparaison du prix de produits en ligne, la Commission européenne a ouvert mercredi 20 avril un nouveau front contre le géant américain, avec cette fois dans son viseur l'écosystème applicatif Android qui équipe plus de 80% des smartphones à travers la planète. La Commission estime que Google enfreint les règles de la concurrence de l'Union européenne en utilisant son système d'exploitation pour conforter sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne.

"Nous pensons que par son comportement, Google prive les consommateurs d'un choix plus large d'applications et de services mobiles et que l'entreprise freine l'innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l'UE", a expliqué la commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. La Commission a donc adressé à Google une "communication des griefs" - sorte d'acte d'accusation en jargon bruxellois - concernant le système d'exploitation et les applications Android, après une enquête ouverte en avril 2015. 

La Commission affirme que Google a enfreint les règles de concurrence de l’UE en :

- subordonnant l'octroi de licences pour certaines de ses applications propriétaires à l'obligation, pour les fabricants, de préinstaller Google Search et le navigateur Chrome de Google et de faire de Google Search le service de recherche par défaut sur leurs appareils;

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- empêchant les fabricants de vendre des appareils mobiles intelligents fonctionnant sous des systèmes d'exploitation concurrents basés sur le code "open source" d'Android;

- accordant des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu'ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils.

1 - Utiliser Google Play pour favoriser Google Search et Chrome

Le premier grief exprimé par Bruxelles concerne le magasin d'applications de Google. La Commission estime que la firme de Redmond l'utilise comme un levier de croissance pour deux de ses outils, le moteur de recherche Google Search et le navigateur internet Google Chrome. Google met gratuitement Android à disposition des fabricants de smartphones mais leur demande d'installer le moteur de recherche Search et le navigateur Chrome par défaut s'ils veulent avoir accès au magasin d'applications Play Store.

"En conséquence, il est impossible pour les moteurs de recherche rivaux de devenir le service de recherche par défaut sur la grande majorité des appareils vendus dans l'Espace économique européen", écrit la Commission. "Par sa stratégie, Google a également dissuadé les fabricants de préinstaller des applications de recherche concurrentes et les consommateurs de télécharger de telles applications.

Le même processus est épinglé pour le navigateur Chrome, dont Google exige "la préinstallation en contrepartie de l'octroi sous licence Google Play Store ou de Google Search" pour "faire en sorte qu'il soit également préinstallé sur la grande majorité des appareils vendus dans l'EEE". Avec les mêmes conséquences pour les concurrents de Chrome. "Le fait de dissuader les fabricants de préinstaller des applications de navigation concurrentes et les consommateurs de télécharger ces applications a donc porté préjudice à la concurrence sur les marchés des navigateurs mobiles et de la recherche générale", écrit la Commission.

2 - Entraver les versions alternatives d'Android

Le second point vise l'accord "d'antifragramentation" que les fabricants sont obligés de signer pour s'engager à ne pas vendre de smartphones opérant sous des versions alternatives d'Android. Android est en effet un logiciel "open source". Cela signifie qu'il peut être utilisé et développé librement par n'importe qui désireux de créer un système d'exploitation mobile modifié à partir du noyau dur d'Android. C'est ce que l'on appelle alors un "fork Android".

La Commission reproche à Google d'obliger les fabricants à ne pas installer de fork par défaut sur leurs smartphones s'ils veulent pouvoir profiter des outils de Google comme le magasin d'applications Play Store, le moteur de recherche Google Search ou le navigateur Google Chrome.

Bruxelles estime que cette pratique a empêché les Européens "d'accéder à des appareils mobiles intelligents novateurs basés sur d’autres versions, potentiellement supérieures, du système d’exploitation Android". La Commission assure disposer "d'éléments attestant que Google a empêché les fabricants de vendre des appareils mobiles intelligents fonctionnant sous un fork Android concurrent susceptible de devenir une alternative crédible" à Android.

3 - Accorder des incitations financières importantes

Le troisième grief concerne des accords d'exclusivité scellés entre Google et de gros fabricants. La Commission reproche à Google d'avoir consenti à des "incitations financières importantes à certains des plus gros fabricants de téléphones intelligents et de tablettes ainsi qu'à des opérateurs de réseaux mobiles, à la condition qu'ils préinstallent exclusivement Google Search sur leurs appareils".

Bruxelles estime là encore que ces pratiques ont entravé le principe de libre concurrence de l'Union européenne en renforçant la position dominante de Google Search dans la recherche en ligne

"Google a ainsi dissuadé les fabricants et les opérateurs de réseaux mobiles de préinstaller des services de recherche concurrents sur les appareils qu'ils commercialisent. La Commission dispose en effet d'éléments prouvant que la clause d'exclusivité avait une incidence sur la préinstallation ou non des services de recherche concurrents par certains fabricants d'appareils et certains opérateurs de réseaux mobiles", écrit la Commission.

Que répond Google ?

Google a rejeté les accusations de la Commission, arguant qu'"Android a aidé à promouvoir un écosystème remarquable et durable, ouvert à l'innovation" et permis aux développeurs de proposer un large choix d'applications au grand public. "Nous nous réjouissons de pouvoir travailler avec la Commission européenne afin de prouver qu'Android est bon pour la concurrence et pour les consommateurs", a commenté Kent Walker, avocat de Google, dans un bref communiqué.

Google rappelle au passage que les contrats signés avec les fabricants de smartphones le sont sur la base du "volontariat" et qu'ils peuvent préinstaller les applications de leur choix à l'interface par défaut, y compris celles de groupes et services concurrents comme Facebook, Microsoft ou Amazon.

À la suite de cette "communication de griefs", Google peut désormais bâtir sa défense, pour éviter une éventuelle sanction de la part de Bruxelles: une amende qui peut aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel du groupe, soit 7,4 milliards de dollars (en se basant sur les chiffres de 2015). Selon les règles européennes, le groupe de Mountain View a désormais douze semaines pour répondre.

Pourquoi Apple ou Samsung ne sont pas visés ?

Parmi les plaignants, l'organisation FairSearch -qui regroupe plusieurs entreprises et organisations, telles que Trip Advisor ou Nokia-- a "applaudi" à l'offensive de la Commission européenne. "C'est un pas décisif pour mettre fin aux pratiques abusives qui entourent Android", s'est félicité Thomas Vinje, porte-parole de FairSearch, dans un communiqué. Le moteur de recherche et portail russe, Yandex, le plus utilisé par les russophones et qui fait également partie des plaignants, s'est aussi réjoui.

À l'inverse, la Computer and Communications Industry Association, un puissant lobby qui défend les intérêts des géants du numérique dont Amazon, Facebook et Google, a jugé "curieuses" les accusations de la Commission européenne, indique Numerama. L'association signale que Samsung commercialise par exemple des téléphones sous Android et d'autres sous Tizen OS, un autre logiciel open source, basé sur Linux. Numerama fait cependant remarquer que rien n'empêche le géant coréen, qui n'a lancé aucun appareil sous Tizen en Europe et aux États-Unis, de négocier un accord particulier avec Google.

De son côté Le Figaro rappelle pourquoi Apple, qui propose également ses propres applications sur ses appareils équipés de son système d'exploitation iOS, n'est pas inquiété par la Commission. La marque à la pomme représente moins de 20% des ventes de smartphones en Europe alors que Bruxelles estime que Google occupe "une position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur l'internet, des systèmes d’exploitation mobiles intelligents faisant l'objet d'une licence et des boutiques d'applications en ligne pour le système d'exploitation mobile Android".

L'Europe ne lâche pas Google

C'est le deuxième "acte d'accusation" en un an que Mme Vestager envoie à Google. En avril 2015, la Commission européenne avait adressé une "communication des griefs" au géant américain pour abus de position dominante dans la recherche sur internet. La commissaire danoise considérait que Google avantageait ou avait avantagé, dans ses pages de résultat, son propre service de comparaison de prix "GoogleShopping" et son prédécesseur, "Google Product Search", par rapport aux services de comparaison de prix concurrents. 

Le géant américain avait contre-attaqué fin août en jugeant "erronées" les accusations du gendarme européen de la concurrence. La Commission n'a pas encore rendu de décision, qui pourrait là aussi se solder par une amende de 10% du chiffre d'affaires. En mai 2009, après neuf ans d'enquête, le géant américain des puces informatiques Intel avait écopé d'une amende de 1,06 milliard d'euros pour entrave à la concurrence, la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une entreprise. 

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