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4 questions sur la fin du géoblocage de Netflix, myCanal ou Spotify en Europe

Depuis le 1er avril, les Européens peuvent profiter de leurs abonnements numériques à Netflix, myCanal, Deezer ou Steam lors de séjours temporaires dans l'un des pays de l'UE.

Les Européens peuvent profiter de leurs abonnements Netflix lors de séjours temporaires au sein de l'UE.
Les Européens peuvent profiter de leurs abonnements Netflix lors de séjours temporaires au sein de l'UE. Crédit : Netflix
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Fini les restrictions géographiques dans l'UE. Vous pouvez désormais regarder votre dernière série Netflix ou l'affiche de Ligue 1 du dimanche soir sur Canal+ (via myCanal) lorsque vous êtes de passage dans un pays européen. Depuis le 1er avril, les abonnés à des fournisseurs de contenus numériques peuvent profiter de leurs abonnements sans frais supplémentaire dans les 28 pays de l'Union européenne lorsqu'ils effectuent un séjour temporaire. Jusqu'ici, la disponibilité de ces services dépendait des accords négociés par les plateformes avec chaque pays.

Un résident français qui aurait souscrit un abonnement à Canal+ peut ainsi continuer à profiter sans limite de ses films et séries à la demande et de ses matches de football en direct sur sa tablette, son téléphone ou son ordinateur pendant un court séjour en Italie, par exemple. Même chose pour un citoyen portugais qui accédera au catalogue Netflix de son pays, sans restriction, lors d'un voyage en Allemagne.

Quels sont les services concernés ?

Le règlement s'applique à tous les services de contenu en ligne fournis contre rémunération. Outre la vidéo à la demande (Netflix, MyCanal, OCS, HBO, Amazon Prime), le texte couvre aussi les services de musique en ligne, comme Deezer, Apple Music ou Spotify. Les jeux vidéo en ligne (Steam, Origin) et les plateformes de ebooks sont également concernés.

Jusqu'à présent, ces contenus étaient inaccessibles lorsqu'un abonné se rendait à l'étranger. Les services détectaient automatiquement le lieu de connexion pour déterminer si l'abonné avait le droit d'y accéder. Cette technique de géoblocage visait à protéger le droit d'auteur. Les plateformes proposaient seulement les contenus dont les droits ont été négociés localement.

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Cette mesure, appelée "portabilité transfrontalière des services de contenus" a été votée par le Parlement européen en juin 2017. Elle fait suite à la suppression des frais d'itinérance, effective depuis le même mois, qui permet aux Européens de bénéficier de leur abonnement mobile au tarif national dans toute l'Union. 

L'Union européenne répond ici à une forte demande des voyageurs, des jeunes et des travailleurs transfrontaliers. La levée de ces obstacles s'inscrit dans la construction d'un marché numérique européen unifié. Selon la Commission, la portabilité des services de contenus pourrait profiter à près de 30 millions d'Européens cette année. Ce nombre pourrait atteindre 72 millions en deux ans.

Avec quels garde-fous ?

Un point du règlement reste cependant à éclaircir. Le texte indique que les Européens peuvent utiliser leurs abonnements lorsqu'ils se trouvent temporairement à l'étranger. D'après la Commission, cela couvre divers scénarios, comme les vacances, les voyages d'affaires et de courts séjours en qualité d'étudiant. Mais le texte ne fixe pas de durée limite. 

Pour éviter les abus, comme la souscription à un service moitié prix dans un pays étranger par rapport au tarif national, les fournisseurs seront chargés de contrôler le pays de résidence de leurs abonnés en utilisant des moyens de vérification "raisonnables, proportionnés et efficaces". 

Le texte suggère par exemple de contrôler les coordonnées bancaires ou postales utilisées lors de la souscription à un service ou le versement d'une redevance audiovisuelle. Les fournisseurs seront autorisés à suspendre l'accès au service "si l'abonné ne peut attester de son État de résidence".

Et les plateformes gratuites ?

La portabilité des abonnements s'applique aux services payants. Elle reste facultative pour les plateformes qui fournissent gratuitement leur contenu, comme certaines chaînes de télévision ou les radios publiques, qui pourront choisir de la proposer ou non à leurs abonnés. 

Le sujet est à l'étude à M6 (propriétaire de RTL) et TF1 dont les portails 6Play et MyTF1 ne sont pas encore accessibles depuis l'étranger. Les services de VOD (MyTF1VOD et Tfoumax) le seront, eux. La plateforme de replay du service public, France.tv, qui ne demande pas d'identifiant pour y accéder, ne s'ouvrira pas à l'Europe pour l'instant. La plateforme Molotov propose un accès à toutes ses chaînes pour ses abonnés payants seulement. 

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