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François Baroin - Médiator : "Il y a eu des failles dans le système"

François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, répondait mardi matin aux questions de Philippe Corbé, qui remplace Jean-Michel Aphatie pendant ses vacances.

François Baroin
François Baroin Crédit : La rédaction de RTL
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La rédaction numérique de RTL
et Philippe Corbé

Bonjour François Baroin

Bonjour

Les autorités françaises ont reçu une vidéo, une nouvelle preuve de vie de nos confrères de France 3 retenus en Afghanistan. Est-ce que le gouvernement a l'espoir d'obtenir rapidement leur libération ?

Déjà cette vidéo a été authentifiée. Elle date du mois de novembre. Et elle montre que nos otages sont en bonne santé. Maintenant, le processus de libération est en cours. Cela fait longtemps. Mais vous dire à quel terme, sous quelle forme et dans quelles conditions, c'est prématuré.

Est-ce que les services ont localisé précisément le lieu de leur détention ?

Je ne suis pas en situation de vous le dire.

Alors, vous êtes en situation, par contre, pour parler du budget avec l'adoption de la loi de finances rectificative. C'est la fin d'un marathon budgétaire de six mois. Cela a été douloureux, ce le sera encore plus l'année prochaine. Il va falloir faire des dizaines de milliards d'euros d'économies. Et c'est dans ce contexte qu'on a lu dans le JDD une enquête assez étonnante : on apprend que des grandes sociétés comme Total par exemple, mais beaucoup d'autres, ne paient pas un seul euro d'impôt sur les sociétés en France. Est-ce que c'est juste, est-ce que c'est équitable ?

Bon. Si vous voulez, l'impôt sur les sociétés en France est un impôt qui rapporte un peu mais qui a une élasticité très forte. Je vous donne un exemple : entre  2008 et 2009 au moment de la grande crise, on a eu un effondrement de plus de 20 milliards. Donc on a une élasticité très forte. En d'autres termes, vous êtes en crise, vous ne faites pas de bénéfice, vous ne payez pas d'impôt. On a perdu 20 milliards ! 20 milliards à l'échelle du budget de la France, c'est considérable ! 20 milliards en quelques mois ! Les entreprises, par ailleurs, ont un système - certaines d'entre elles - de bénéfice mondial consolidé. Donc si elles font des bénéfices à l'étranger, elles paient leurs bénéfices à l'étranger.

Et comme elles ne font pas de bénéfices en France, comme Total par exemple, elles ne paient pas d'impôt en France.

Eh bien, elles ne paient pas d'impôt en France, mais elles paient d'autres impôts. Nous avons une problématique sur l'impôt sur les sociétés : nos sociétés paient l'impôt sur les bénéfices  - l'impôt sur les sociétés -,  paient une contribution économique territoriale, paient par exemple pour financer les tramways, les transports en commun en site propre ce que l'on appelle "un versement transport" qui est une taxe fixée localement et qui est une assiette appuyée sur les salaires. Enfin bref, elles ont quand même beaucoup de taxes et beaucoup d'additions de fiscalité ce qui fait qu'on a un taux de prélèvements sur les entreprises relativement élevé.Notre problème puisque comme vous le savez nous sommes dans une logique de convergence avec l'Allemagne - comme l'a souhaité Nicolas Sarkozy - nous avons une assiette qui est étroite avec un taux très élevé. L'Allemagne a une assiette très large avec un taux plus bas. C'est probablement ce vers quoi nous devons nous orienter.

Cela ne va pas être facile dans les prochains mois, dans ce contexte budgétaire, de mener votre grande réforme : le grand débat sur la fiscalité. On va parler beaucoup d'ISF, on va parler de bouclier fiscal...

Oh il y a un chemin, quand même..

Il y a un chemin. Vous avez dit, il y a quelques jours, que votre volonté ce n'est pas forcément de faire disparaître coûte que coûte - c'était votre expression - l'ISF. Pourquoi ? Est-ce que c'est parce que, symboliquement, politiquement, ce serait suicidaire à moins d'un an de la présidentielle ?

Non. "Coûte que coûte" ça veut dire que le point de départ et l'objectif politique n'est pas l'ISF. L'objectif politique c'est la convergence avec l'Allemagne, c'est le point de départ de notre réflexion. Nous voulons harmoniser nos positions. Et d'ailleurs, on voit bien que c'est une nécessité avec l'Allemagne comme avec les autres pays de l'Union. Mais sur la partie fiscale, nous voulons nous rapprocher de l'Allemagne.Le deuxième élément de réflexion de cette réforme, c'est la question du bouclier. C'est le bouclier qui a été un peu pris en otage et qui nous amène à rappeler que le bouclier existe parce que l'ISF existe. Or l'ISF existe en France et c'est le dernier pays à en disposer. Même les Espagnols l'ont fait sauter.

Donc vous videz de sa substance l'ISF, mais vous ne supprimez pas la coque parce que ce serait trop dur à faire digérer aux Français.

Un mot sur la méthode si vous me le permettez. J'ai mis en place, avec le Premier ministre, un groupe de travail avec des gens qui sont des spécialistes, qui ont pris des positions.. Vous avez des trilogies, des trépieds, des tétralogies, en d'autres termes on supprime l'ISF, on supprime le bouclier, on fait une tranche d'impôt sur le revenu..

Première question - ça c'est une partie des parlementaires des commissions des finances qui sont là-dessus - première question : est-ce que ce n'est pas injuste de transférer une fiscalité qui pèse sur le rentier vers une fiscalité qui pèse sur celui qui travaille ? Donc c'est quand même une question qui n'est pas neutre.

Je pense qu'il y a un chemin, ce chemin existe. Il est suffisament large pour que nous puissions atterrir de manière consensuelle. On va faire évoluer la fiscalité du stock du patrimoine vers une fiscalité qui va sur les revenus du patrimoine, les revenus du capital. C'est ce vers quoi on doit nous orienter. Vous savez, par exemple, que dans les 500.000 personnes qui paient l'ISF vous en avez plus de la moitié qui n'y sont que par l'évolution du marché immobilier depuis quinze ans.

Laurent Bazin en parlait il y a un instant, le Médiator... On a eu des mises en garde dès 98, rien n'a bougé. Tous les ministres de gauche, de droite, ont failli. Pourquoi ?

Pourquoi ? C'est l'Inspection générale des Affaires sociales qui le dira. Elle doit rendre son rapport mi-janvier. Elle a été saisie par le ministre de la Santé actuel, Xavier Bertrand.

Qui a déjà été ministre de la Santé il y a quelques années, au moment où il y avait des alertes.

C'est une affaire sanitaire grave, c'est indiscutable. Le gouvernement veut une transparence totale et absolue. Pourquoi ? Comment ? Jusqu'où ? Selon quelles modalités, en effet, un médicament a été prescrit selon certaines conditions et ensuite l'alerte a été donnée et le médicament n'a pas quitté le marché.

On nous parle de principe de précaution, on en a fait des tonnes sur la grippe A et là, on a des alertes qui ne sont pas remontées jusqu'aux ministres. En tout cas les ministres disent "je n'étais pas au courant".

Je crois que c'est vraiment le travail de l'IGA. Ce sont des spécialistes, ce sont des gens indépendants, ce sont des inspecteurs de l'Administration. Il faut voir dans le processus de décision, du point de départ de la fabrication de ce médicament jusqu'au point d'arrivée de la distribution et de la mise sur le marché, quelles ont été les failles du système puisqu'à l'évidence il y a eu des failles dans le système.

Jean-François Copé, c'est un de vos amis je crois, a annoncé que l'UMP allait lancer une grande réflexion sur les 35 heures. Est-ce que c'est vraiment le moment d'agiter ce chiffon rouge des 35 heures ?

Jean-François Copé est mon ami. On ne partage pas toujours toutes les mêmes idées. Je considère, pour ma part, que cette affaire des 35 heures a été réglée avec la loi Tepa, avec notamment la question et la gestion des heures supplémentaires.

Donc c'est une mauvaise idée pour le...

Je ne dis pas que c'est une mauvaise idée. Il n'y a aucune mauvaise idée. Il y a éventuellement des mauvaises réponses, mais il n'y a jamais de mauvaises idées. En tout cas c'est pas la question du gouvernement. Pour nous elle est derrière.

Autre dossier, autre question posée au porte-parole du gouvernement : est-ce que Nicolas Sarkozy ne s'est pas un peu trop engagé en lançant un ultimatum de manière assez ferme à Laurent Gbagbo l'autre jour à Bruxelles ?

Vous m'excuserez : en trois semaines, il me semble que la diplomatie française et le président de la République ont été extraordinairement respectueux de l'évolution des décisions sur le plan international. C'est la communauté internationale qui, elle-même la première, a annoncé son intention de mettre en place un certain nombre de dispositifs de sanctions à l'égard de Gbagbo.

Sauf qu'il y a 15.000 Français sur place.

Ca, c'est pas le problème.

C'est quand même le problème de la sécurité qui est en jeu.

La sécurité est assurée. Elle est d'ailleurs garantie par la décision des Nations unies de cette nuit de conserver les forces des Nations unies sur place. La sécurité elle sera garantie et assurée.
Et par ailleurs, c'est un pays qui n'avait pas eu d'élection depuis une dizaine d'années. C'est un pays qui a été en élection. C'est un pays qui a voté. C'est un pays qui a désigné Monsieur Ouattara comme président de la Côte d'Ivoire. Il faut donc naturellement que Gbagbo tire tous les enseignements non pas d'une pression extérieure qui mette en cause la souveraineté ivoirienne. C'est le peuple souverain ivoirien qui a choisi de sortir Gbagbo. Il doit, d'abord, non pas entendre le message de Paris, de Washington ou du monde entier, il doit entendre le message des ressortissants et des Ivoiriens.

François Baroin, porte-parole du gouvernement, ministre du budget était l'invité de RTL ce matin. Bonne journée.

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L'invité de RTL Chroniques Jean-Michel Aphatie
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François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, répondait mardi matin aux questions de Philippe Corbé, qui remplace Jean-Michel Aphatie pendant ses vacances.
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2010-12-21 07:59:00
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