1 min de lecture Politique

Entrepreneurs "pigeons" : l'Assemblée vote un impôt allégé

Les députés français, qui poursuivent vendredi l'examen de la première partie du projet de budget pour 2013, ont désormais adopté les principales mesures de premier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande. A commencer par la fameuse taxation "pigeon", qui prévoyait de taxer les plus-values sur les cessions d'entreprise à hauteur de 60%. Sauf que le gouvernement avait au passage revu sa copie, avec un projet allégé.

Un impôt plus souple

Cette mesure, qui découle de l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, avait été contestée par des entrepreneurs, soutenus par le monde patronal. La nouvelle version, votée dans le cadre du budget 2013, comprend de nouveaux abattements et revient sur la rétroactivité de la mesure.

La copie revue et corrigée du gouvernement prévoit notamment que les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 soient intégrées comme prévu dans le revenu imposable, mais avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l'avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value.
  
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a fait un long mea culpa tout en défendant la philosophie de la mesure, dans un débat qui s'est avéré bien plus apaisé que prévu. Les députés ont amendé à la marge le dispositif, dont le détail a été connu jeudi soir. "Les mouvements qui ont eu lieu (...) ont créé un tort incontestable et regrettable à notre pays. (...) Le projet de loi déposé était, par certains de ses aspects, partiellement erroné (...) Si une erreur a été faite, le mieux est de la corriger le plus vite et le mieux possible", a jugé Jérôme Cahuzac.
  
La droite a elle tenté d'amplifier le recul gouvernemental. "Vos propositions étaient inefficaces et injustes. Une véritable fronde vous conduit pour partie à revenir en arrière, et tant mieux. Beaucoup d'énergie de confusion auraient été épargnés si vous aviez pu consulter avant de proposer", a lancé la députée UMP Nathalie Kosciusko-Morizet.
  
L'Assemblée acte une partie du programme fiscal de l'Elysée

L'Assemblée a également adopté dans la soirée une autre mesure annoncée par François Hollande pendant sa campagne pour l'élection présidentielle, celle qui instaure une contribution exceptionnelle de 75% sur les revenus d'activité professionnelle supérieurs à un million d'euros.

Cette contribution exceptionnelle, qui concernera environ 1.500 personnes, s'appliquera au titre des revenus de 2012 et de 2013 et devrait rapporter environ 210 millions parde faire plusieurs dons de 7.500 euros à des partis politiques différents.

D'autres mesures phares, comme la création d'une tranche à 45% de l'impôt sur le revenu, le maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu instauré par le gouvernement précédent mais avec un mécanisme d'une décote sur les deux première tranches afin d'épargner les contribuables les plus modestes, avaient auparavant été adoptées.

Lire la suite
Politique Assemblée nationale Fiscalité
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants