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Dépassements d'honoraires : un accord pour rien ?

L'accord au forceps annoncé mardi après-midi sur les dépassements d'honoraires des médecins laisse beaucoup de monde sur sa faim. Ainsi, les mutuelles, qui n'ont pas encore validé cet accord, parlent de grande confusion. D'autres syndicats de médecins estiment, qu'à leurs yeux, il n'y pas d'accord mais seulement un relevé de conclusions. Aucune mesure radicale n'est prévue pour empêcher les dépassements d'honoraires excessifs. Ainsi, le plafonnement à 150% du montant remboursé par la Sécu - c'est à dire 70 euros la consultation - est maintenu. Mais ce n'est plus qu'un critère parmi d'autres.

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La rédaction numérique de RTL

Accord sur les dépassements d'honoraires des médecins 
Syndicats de médecins et assurance maladie ont finalement trouvé un accord mardi pour encadrer les dépassements d'honoraires, pressés à négocier jusqu'au bout par le gouvernement, qui avait prévu de passer par la loi en cas d'échec mais a préféré "laisser le temps" à la discussion. 


"Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient", a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre le texte à leurs instances pour validation. 

Il a rappelé la demande des syndicats de voir l'Unocam (Union des complémentaires de santé) s'impliquer "plus activement" au plan financier. 

Le relevé de conclusions doit être soumis au cinquième syndicat, MG France, dont le président Claude Leicher était absent de la seconde partie des discussions, à laquelle les complémentaires de santé ont indiqué ne pas avoir été conviées. 

Cette ultime séance, commencée lundi soir, s'était poursuivie jusqu'à la mi-journée sans aboutir. 

M. van Roekeghem avait décidé d'y mettre un terme en milieu de journée et de soumettre la dernière version du projet d'accord à la signature des syndicats. L'espoir d'un accord semblait définitivement s'éloigner. 

Mais à la demande de la ministre de la Santé Marisol Touraine, les négociateurs ont repris le dialogue, un coup de théâtre marquant clairement sa volonté d'obtenir un accord. 

Dans la soirée, elle a salué "un tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français", ajoutant que cet accord allait porter un coup d'arrêt à "des années de dérive". 

A l'Elysée, on estimait que "le gouvernement a montré une très grande ouverture" qui a permis "un accord historique". 

"C'est un grand pas en avant pour mettre des règles du jeu en place, protéger les plus fragiles, stabiliser les dépassements en les mettant dans une dynamique de baisse", a-t-on commenté 

Soucieux d'encadrer des dépassements devenus, selon lui, un obstacle à l'accès aux soins, le gouvernement avait menacé de passer par la loi si les négociations échouaient.
Médecins : tarifs et dépassements

(avec AFP)

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