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Violences sexuelles : la polémique sur le projet de loi Schiappa est-elle justifiée ?

INVITÉS RTL - Des voix montent contre l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles débattu à l'Assemblée Nationale. Certains y voient en effet le risque d'une correctionnalisation du viol sur mineur.

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Violences sexuelles : la polémique sur le projet de loi Schiappa est-elle justifiée ? Crédit Image : VILLARD/SIPA | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Éleonore de Marnhac
Éléonore De Marnhac
Journaliste

Alors qu'il est débattu depuis hier à l'Assemblée nationale, un article du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles est fortement critiqué par les associations. Il prévoit la création d'un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle.

Une pétition a donc été créée contre cet article. Elle compte ce mardi 15 mai près de 90.000 signatures. Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l'enfance explique en effet que "demain, un adulte pourra mettre son doigt, son sexe, un objet dans la bouche, dans les fesses, dans le sexe d'un enfant sans que celui ci ne soit considéré comme un criminel car il sera traité en correctionnel et non en assise". Les opposants à cet article craignent en effet une requalification et correctionnalisation du viol car "c'est plus simple de juger en correctionnel".

Une polémique qui n'est pas justifiée pour Alexandra Louis, députée La République En Marche! des Bouches-du-Rhône, rapporteure de ce projet de loi. Elle estime que la correctionnalisation du viol est antérieure au texte car les tribunaux sont engorgés. Par ailleurs, "prétendre que le viol deviendrait un délit est une aberration" déclare-t-elle car "nous avons voulu prendre en compte la particulière vulnérabilité des enfants de moins de 15 ans, ce qui n'existait pas jusqu'ici. On renforce donc la définition du viol et de l'agression sexuelle."  

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Le texte devrait-il aller plus loin ?

Mais pour Lyes Louffok, ce n'est pas suffisant car "le texte fait toujours porter sur les victimes la charge de la preuve en laissant au juge l'appréciation de l'absence de discernement au cas par cas". Il demande ainsi à ce que "toute acte de pénétration quel qu'il soit imposé par un majeur à un mineur de moins de treize ans soit un viol puni de 20 ans de réclusion criminelle". 

Une demande qui n'est pas recevable pour la députée qui estime que ce texte "est le seul qui protège suffisamment les victimes et qui soit viable constitutionnellement". Et d'ajouter "je ne prendrai pas le risque d'adopter un texte qui risque une censure du Conseil constitutionnel".

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