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"Taxe carbone" : ce que l'on sait de la contribution climat-énergie

DÉCRYPTAGE - Le ministre de l'Écologie Philippe Martin a annoncé la création d'une contribution-climat énergie, mesure plus connue sous le nom de "taxe carbone", au cours des journées d'été EELV.

Le ministre de l'Écologie Philippe Martin a annoncé la création d'une contribution climat-énergie lors des journées d'été d'EELV, le 22 août.
Le ministre de l'Écologie Philippe Martin a annoncé la création d'une contribution climat-énergie lors des journées d'été d'EELV, le 22 août. Crédit : FRANCK PENNANT / AFP
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Le nouveau ministre de l'Écologie Philippe Martin a annoncé la création d'une contribution climat-énergie au cours des journées d'été d'Europe Écologie-Les Verts, le jeudi 22 août. Le ministre n'a pas donné d'autre détail sur la mesure, déclarant un peu plus tard devant la presse qu'il y aurait "débat sur le montant et le rythme" de cette contribution.

La majorité avait promis depuis plusieurs semaines des mesures de fiscalité écologique dès le budget 2014 présenté en septembre. Les décisions concernant la mise en place de cette "assiette carbone" devraient être détaillées lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre, mais quelques contours se dessinent déjà. Explications.

L'objectif : encourager les énergies vertes

La contribution climat-énergie, qui fait l'objet d'une proposition de loi récente des écologistes à l'Assemblée nationale, vise à encourager particuliers et entreprises à des comportements plus "verts" en taxant les consommations d'énergies polluantes.

"La contribution climat énergie est nécessaire aujourd'hui pour changer les comportements en matière d'écologie", a expliqué Bruno Le Roux, patron des députés socialistes, au micro de RTL. "Ce n'est pas une fiscalité punitive. C'est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles, mais qui devra changer les comportements."

La méthode : "Verdir des taxes déjà existantes"

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La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a donné quelques indications sur le dispositif destiné à mettre en place cette contribution climat-énergie. "Il ne s'agit pas de créer une nouvelle taxe", a-t-elle insisté sur Europe1. "Il s'agit simplement de verdir des taxes déjà existantes sur l'énergie".

"La proposition du rapporteur général du Budget Christian Eckert, en juin dernier, pourrait être retenue", souligne BFM Business. "Il s’agirait de remplacer les taxes actuelles sur l’énergie (TICPE et TVA), par la future contribution."

Les contributeurs : le flou persiste

Comme l'a rappelé Najat Vallaud-Belkacem, la contribution climat-énergie sera "présentée au mois de septembre avec l'ensemble du projet de loi de finances" qui définira "la respiration de l'imposition en général pour les Français".

On ne sait pas encore si la contribution sera ressentie dans le portefeuille des ménages et des entreprises. Le gouvernement n'a pas indiqué quels secteurs économiques ou catégories de particuliers pourraient être concernés, ni quelles pourraient êtres les potentielles exonérations.

L'écueil : la taxation du diesel

Philippe Martin a également précisé que la taxation du diesel était "sur la table". Selon Daniel Boy, directeur de recherche au centre de recherches politiques de Sciences Po, "les Verts savent très bien" que l'augmentation des prix du diesel ne jouit pas d'une grande popularité en tant que projet.

"Le problème, c'est que l'on sait très bien que les ménages à plus faibles revenus n'ont pas les moyens de changer", explique-t-il. "Si on augmente brutalement le prix du diesel, dans les petites agglomérations avec très peu de transports en commun, cela représenterait une charge sur le budget peut-être dramatique." Selon le politologue, plusieurs pistes pourront être envisagées afin de répondre à ce besoin, comme des chèques énergie ou des remboursements pour les familles les plus pauvres.

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