1 min de lecture Justice

Naufrage de l'Erika : la responsabilité pénale de Total confirmée en appel

La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la responsabilité pénale de Total pour "imprudence" dans l'affrètement du pétrolier Erika, dont le naufrage en 1999 au large de la Bretagne avait provoqué un désastre écologique. Le pétrolier est condamné à payer 200 millions d'euros d'indemnisations. Le tribunal a par ailleurs confirmé la reconnaissance du "préjudice écologique" subi par des collectivités et associations après la catastrophe, tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui avaient été déboutées en première instance.

Jean-Alphonse Richard
Jean-Alphonse Richard et Patrice Gabard

La cour d'appel de Paris a confirmé les peines d'amende prononcées en première instance à l'encontre du groupe pétrolier Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Lors du procès en appel, à l'automne, le parquet général avait requis la confirmation de ces peines.

La cour rejette les arguments de la première société française, qui estimait que son statut d'affréteur écartait toute responsabilité. Cet arrêt qui condamne le groupe pour "pollution maritime" est susceptible de changer la donne dans le transport maritime du pétrole.

Le préjudice écologique a par ailleurs été confirmé mardi matin par la cour d'appel de Paris. Il avait été retenu par le tribunal, en première instance, avec une indemnisation à la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Le tribunal l'étend aux collectivités territoriales dans son arrêt. La cour a souligné que "l'homme ne pouvait être appréhendé isolément de son milieu naturel, qu'il ne fallait pas négliger l'interaction permanente de l'homme avec la nature et oublier que la nature fait partie de l'homme, comme il en fait partie".

La cour d'appel de Paris a a légèrement augmenté les indemnisations accordées aux parties civiles, les portant de 192,5 millions d'euros à 200,6 millions d'euros. Le surplus ordonné sera payable par Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

La procédure n'est sans doute pas terminée : les avocats du  pétrolier ont désormais la possibilité de se pourvoir en cassation. Ce qu'a déjà annoncé l'agence Rina.

L'Erika, navire vieux de vingt-quatre ans affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 kilomètres de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant faune et flore marines.

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