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Locations illégales d'appartements à Paris : les amendes en forte hausse

INFO RTL - Le montant des amendes infligées aux loueurs sur les plateformes de type Airbnb a explosé depuis le début de l'année 2018. Une conséquence du renforcement de la lutte contre les locations illégales.

Locations illégales d'appartements à Paris : les amendes en forte hausse
Crédit Média : RTL Crédit Image : AFP / Archives, John MACDOUGALL

Entre le 1er janvier et le 15 août de cette année, le montant des amendes infligées pour des locations illégales d'appartements parisiens sur des plateformes comme Airbnb a déjà dépassé celui de toute l'année 2017. 1,384 million d'euros d'amendes ont en effet déjà été prononcées par la justice depuis le début de l'année, contre 1,319 million l'an passé.

Cela représente 111 condamnations en seulement 8 mois, soit déjà 30 appartements loués illégalement de plus que sur l'ensemble de l'année dernière dans la capitale. Le montant moyen de l'amende est de 12.468 euros, mais avec des pics à 50.000 euros demandés par la justice, lorsqu'il n'y a pas eu de demande d'autorisation de louer. Ces amendes sont infligées dans 80% des cas en première instance et dans la quasi-totalité des cas en appel.

Si le montant de ces amendes bondit très fortement, c'est en raison du renforcement du dispositif de lutte contre les locations illégales. La justice dispose désormais de moyens législatifs plus contraignants et les amendes forfaitaires ont doublé. Des astreintes de 1.000 euros par jour et par mètre carré peuvent en outre être prononcées en cas de retard de régularisation.

Comment louer en toute légalité ?

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré auprès de la mairie et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne. Cela permet de vérifier que les propriétaires s'acquittent de la taxe de séjour et ne dépassent pas la durée légale de location autorisée, qui est de 120 jours par an.

"Il faut distinguer deux situations très différentes : vous avez des gens qui louent leur logement de manière occasionnelle, ce qui ne nous pose aucun problème et c'est heureusement le cas de la majorité des gens qui louent sur Airbnb. Le problème que nous avons c'est la multiplication des professionnels qui en font un commerce", a réagi Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, sur RTL. 

Les contrôles s'intensifient. 5.000 logements parisiens ont été visités l'an dernier et déjà 3.000 depuis le début de cette année. En tout, depuis 2016, 13.500 logements ont été contrôlés dans la capitale et 1.500 ont fait l'objet d'enquêtes et de constats d'infraction. Des amendes qui reviennent à l'État, et non à la ville de Paris.

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