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Le nouveau code de déontologie des forces de l'ordre ne fait pas l'unanimité

DÉCRYPTAGE - Le nouveau code de déontologie commun aux policiers et gendarmes, entré en vigueur le 1er janvier, soulève des interrogations et ne convainc pas tout le monde.

Photo d'illustration de policiers à Grasse le 28 février 2012.
Photo d'illustration de policiers à Grasse le 28 février 2012. Crédit : AFP / VALERY HACHE
Cindy Hubert et La rédaction numérique de RTL

Voté en mars, le code de déontologie commun aux policiers et aux gendarmes est entré en vigueur ce mercredi. Mais si le texte avait été voté par la plupart des syndicats, les policiers sont vent debout contre la mesure phare, un matricule pour chaque agent, considéré comme une "stigmatisation".

Rappel des règles

Le texte laisse aussi sceptique du côté des associations de défense de Droits de l'Homme. "La question c'est comment, si jusqu'à présent la loi n'était pas appliquée, un code de déontologie va changer le comportement des policiers", s'est interrogée sur RTL la présidente d'Amnesty-France, Geneviève Garrigos.

Elle juge néanmoins "important de rappeler quelles sont les règles lors des contrôles d'identité, lors des interpellations". "Ce que nous avons constaté au fil des années c'est malheureusement souvent soit des insultes ou des propos racistes, soit également un usage disproportionné de la force", a rappelé la présidente de l'ONG.

Le vouvoiement de rigueur

Voulu par Manuel Valls, le nouveau code de déontologie préconise en effet "le vouvoiement" et stipule que le "contrôle d'identité (...) ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif" sauf dans le cas où il est "motivé par un signalement précis". Exit donc en théorie le contrôle de faciès.

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Il laisse néanmoins une marge d'appréciation importante aux forces de l'ordre indiquant que la "palpation de sécurité" est réservée aux cas que policiers et gendarmes "jugent nécessaires à la garantie de leur sécurité ou de celle d'autrui".

Il rappelle aussi les principes de "probité", d'"obéissance" et du "droit de réserve" auxquels sont soumis policiers et gendarmes placés sous l'autorité du ministre de l'Intérieur.

Un numéro d'immatriculation

Alliance, deuxième organisation de gardiens de la paix, avait déjà voté contre ce projet, au motif qu'il "en devient stigmatisant, voire outrageant, pour les policiers". Il a été rejoint depuis par d'autres syndicats pour dénoncer ce numéro d'immatriculation apparaissant sur chaque uniforme.

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La présidente d'Amnesty s'interroge sur le code de déontologie des policiers Durée : | Date :
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