1 min de lecture Chroniques

Alain Marleix : "Il n'y a pas de fronde des collectivités territoriales"

Alain Marleix était l'invité de RTL lundi matin. Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, qui répondait -par téléphone- aux questions de Jean-Michel Aphatie, a affirmé que Claude Bartolone (président du conseil général de Seine-Saint-Denis) serait placé sous tutelle, s'il votait un budget en déficit dans son département.

Jean-Michel Aphatie

Bonjour Alain Marleix

Bonjour Monsieur, Vous êtes avec nous au téléphone depuis la province.

Est-ce qu'on vit un temps de révolte des collectivités territoriales ? Jeudi prochain, le Conseil Général de Seine-saint-Denis dirigé par le Socialiste Claude Bartolone, pourrait voter un budget en déficit, ce qui est illégal. Explications de Claude Bartolone : l'Etat nous doit 75 millions d'euros au titre du transfert des charges qu'il opère depuis plusieurs années en direction des départements, sans transférer les finances correspondantes. Que lui répondez-vous, Alain Marleix ?

Oui enfin, le mot fronde est excessif. Il y a une inquiétude de certains départements, essentiellement du PS d'ailleurs qui est mené donc par sept, huit départements et deux départements qui sont plutôt modérés : la Haute Loire et la Meuse qui se sont d'ailleurs un peu rétractées.

Il y a une quarantaine de départements, en fait, qui ... -même certains ont porté plainte contre vous-.

Oui, oui, mais ...

C'est des inquiétudes fondées, Alain Marleix ?

Alors, c'est vrai qu'il y a ...  ce sont les conséquences aussi au niveau des collectivités locales. Je le dis très simplement en trois mots : d'abord, c'est le fort dynamisme des dépenses sociales qui sont des dépenses de transfert, en général, qui justifient cette situation, notamment les dépenses d'allocation personnalisée, l'APAC a augmenté beaucoup. Deuxièmement, il y a une perte de ressources au niveau des mutations fiscales, de ce que l'on appelle  le Droit de Mutation à Titre Onéreux, les DMTO ...

Mais attendez, on ne va pas rentrer dans beaucoup de techniques.

Ce sont les conséquences ... Il y a aussi les emprunts toxiques, on en a beaucoup parlés des emprunts toxiques. Effectivement, la Seine-Saint-Denis que dirige M. Bartolone est un département qui a été particulièrement hasardeux dans la gestion ...

Est-ce que l'Etat compense, Alain Marleix, les charges qu'il transfère ?

Il y a eu une compensation qui est forte de l'Etat. Je voudrais d'abord rappeler pour citer le problème que contrairement à ce qui se raconte, malgré la crise, le budget des collectivités territoriales et des  dotations de l'Etat continue parallèlement d'augmenter. Les dépenses des départements, c'est 62 milliards d'euros dont 29 milliards pour le social. Et les lois de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, c'est-à-dire avec l'aide de l'Etat, les caisses, c'est 400 milliards d'euros.

Pas trop de chiffres. On est lundi de Pâques.

On voit bien que le département joue un rôle au niveau du social et ce n'est pas uniquement le rôle des collectivités locales. C'est aussi le rôle de l'Etat.

Que ferez-vous, Alain Marleix, si Claude Bartolone, président du Conseil Général de Seine-saint-Denis, fait voter à son assemblée un budget en déficit, ce qui est illégal, que ferez-vous ?

On appliquera tout simplement la loi.

C'est-à-dire ?

Eh bien, le préfet saisira la chambre régionale des comptes et la chambre régionale des comptes, après examen, demandera aux préfets de bien vouloir exécuter le budget.

Vous les mettrez sous tutelle, c'est ça ?

Voter un budget en déséquilibre, c'est interdit par le Code Général des Collectivités Locales ; et donc, c'est la procédure traditionnelle.

Vous les mettrez sous tutelle, c'est ça ?

Oui, oui, oui. Ah oui, c'est la loi. La Chambre régionale des comptes est faite pour ça ; et puis, le département et les préfets appliqueront la loi, appliqueront le texte. C'est tout de même une dégradation terrible de la situation d'en arriver là.

Déjà des départements ont saisi le Conseil d'Etat et ont obtenu d'ailleurs raison devant le Conseil d'Etat pour des transferts de financement insuffisants sur la protection de l'enfance. Là, maintenant, la Seine-saint-Denis ; c'est une dégradation terrible de la situation, Alain Marleix ?

Non, je crois que les choses ne se présentent pas comme ça. D'abord, il y a eu une mauvaise gestion de beaucoup de ces départements à cause des emprunts toxiques, comme je le disais au début. Deuxièmement, il y a une perte de ressources, c'est vrai, des départements à cause des mutations qui sont beaucoup moins importantes et qui constituent, elles, une ressource forte pour les départements. Vous savez, pourquoi ce phénomène se produit au niveau des dépenses sociales ? Parce que l'allocation personnalisée d'autonomie qui avait été créée, en 2001, ce qu'on appelle l'APA, qui est le coût annuel, c'est autour de 5 milliards d'euros, eh bien a été transférée pour une grande partie aux départements par le gouvernement de M. Jospin, Mesdames Aubry et Guigou étant aux Affaires Sociales, voilà.  Ca ne date pas d'aujourd'hui.

Oui, c'est vieux ça, ça date d'il y a dix ans, ça oui.

Oui mais l'APA est toujours une des grosses dépenses des départements.

Mais il y a le RMI, il y a la prestation de compensation d'ordre médicale. Il y a la protection de l'enfance.

Alors, il y a en plus de l'APA, il y a les prestations ...

Beaucoup de dossiers ...

... qui est beaucoup moins lourde pour les départements, c'est 600 millions d'euros par an.

C'est pas 5 milliards, et c'est également le RMI ...Est-ce que vous êtes en face d'une opération politique, Alain Marleix ?

Ecoutez, je pense que pour partie, oui, au moins de la part des départements socialistes. Je remarque d'ailleurs qu'un certain nombre de départements socialistes sont très prudents. L'ADF, l'Association des Départements de France, que préside M. Le Breton, qui est lui-même un président de conseil général socialiste. Il préside celui des Côtes d'Armor.  C'est mis un petit peu en retrait dans cette affaire parce que j'ai l'impression que l'offensive de M. Bartolone et de M. Montebourg visent aussi M. Le Breton qui serait jugé trop mou au sein du Parti Socialiste.

C'est trop compliqué pour nous ! En tout cas, Claude Bartolone, président du Conseil Général de Seine-saint-Denis, est prévenu, il sera sous tutelle s'il vote son budget en déficit.Autre chose, Alain Marleix : on a appris, hier, que l'Etat prévoyait la destruction de 1.300 à 1.500 habitations en zone inondable en Charente Maritime après la tempête Xynthia. Est-ce que vous le confirmez ?

Oui. Effectivement, j'ai vu ça, ce n'est pas dans le champ d'action du ministère de l'Intérieur, ça relève du ministère de l'Equipement.

Vous en avez entendu parler quand même ?

Oui, bien sûr ; c'est une préoccupation majeure, je vous parle pour tous les Français et particulièrement pour le gouvernement. Il s'est passé un phénomène sans précédent, et on se met à la place des personnes qui ont construit ces maisons, c'est toute leur vie.

Et donc, vous allez présenter un plan de destruction des maisons en zone inondable ?

Ecoutez, ce n'est pas  ...

Si, c'est votre gouvernement ! oui.

C'est mon gouverment, c'est le gouvernement auquel j'appartiens qui suit le problème mais on ne peut pas reloger dans les mêmes conditions, au même endroit, avec les mêmes risques des habitants qui ont été victimes de la tempête Xynthia, aui aurait pu avoir des conséquences encore beaucoup plus tragiques que celles qu'on a vêcues, il y a quelques jours.

Et on a appris aussi que le président du Conseil Général de Charente Maritime, Dominique Bussereau, qui est votre collègue au gouvernement va, lui, augmenter de 6% les impôts locaux pour faire face au coût de la tempête. Qu'en dit le Secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales ?

Oui, il y a aussi des aides de l'Etat, des aides spécifiques qui sont prévues, qui ont été annoncées d'ailleurs par le Premier ministre quand il s'est rendu sur place....

Une augmentation des impôts locaux, qu'est-ce que vous en dites ?

Ah de toute façon, je crois qu'elle était prévue dans le budget de la Charente Maritime comme dans le budget d'autres départements. Si j'ai bien compris, ce que j'ai entendu sur RTL ce matin, ce serait des impôts supplémentaires pour faire face à cette situation de crise ;

Oui, c'est ça, oui.

Mais l'aide de l'État a été rappelée solennellement par le Chef de l'État. Elle s'exprimera de façon importante.

Alain Lambert qui a été ministre du budget, disait vendredi : Nicolas Sarkozy n'est plus en situation de faire gagner nos idées en 2012. Il est UMP, lui. Il n'y a pas beaucoup de solidarité chez vous ?

Oui, je crois qu'Alain Lambert nous a habitués depuis quelque temps à avoir des formules à l'emporte-pièces. C'est son point de vue, ce n'est pas le mien. Je pense que le Président de la république s'il se représente en 2012, et à titre personnel, je souhaite vivement bien sûr qu'il se représente et bien entendu, le meilleur candidat pour faire gagner la Droite et le Centre lors de la prochaine échéance.

Merci. Joyeuses Pâques Alain Marleix

Lire la suite
Chroniques L'invité de RTL Jean-Michel Aphatie
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants