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80 km/h : "Nous sommes prêts à aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme"

INVITÉ RTL - Le député de Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier figure parmi les 57 parlementaires qui ont déposé une requête devant le Conseil d'État contre le décret abaissant la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires.

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80 km/h : "Nous sommes prêts à aller devant la Cour européenne des droits de l'homme" Crédit Image : AFP / Archives, JACQUES DEMARTHON | Crédit Média : Jérôme Chapuis | Durée : | Date : La page de l'émission
Jérôme Chapuis
Jérôme Chapuis et Loïc Farge

Le Conseil d'État a fixé à ce jeudi 19 juillet son audience en référés (procédure d'urgence) pour statuer sur la requête déposée par 57 députés, contre le décret abaissant la vitesse réglementaire de 90 à 80 kilomètres/heure depuis le 1er juillet dernier. Il s'agit d'une décision sur la forme et pas le fond.

Pour Maître Rémy Josseaume, l'un avocats de ce collectif parlementaire, cette première audience de plaidoirie permettra "de confronter les arguments juridiques avec l'administration, de solliciter la production de documents complémentaire et de statuer rapidement sur le maintien ou non de la mesure".

Le député Les Républicains de Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier fait partie des opposants à cette mesure. Sur RTL, il reproche le "total manque de transparence" du premier ministre Édouard Philippe, "qui s'est fait posséder par le comité interministériel de prévention routière".

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Il demande à la justice d'avoir en main les documents sur lesquels s'est basé Matignon pour décider d'abaisser la vitesse. S'il n'obtient pas gain de cause, il n'entend pas s'incliner. "Dans cinq ou six mois, il y aura le recours au fond. Ensuite, on ira devant la Cour européenne des droits de l'homme, parce qu'on pense qu'il y aune atteinte à la liberté de circulation et à la liberté de la vie privée".

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2018-07-19 07:56:00
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