1 min de lecture Économie

Crise : ce que le nouveau plan de rigueur va changer

La France a annoncé lundi un effort supplémentaire de 65 milliards d'euros d'ici 2016, dont 18,6 milliards pour la période 2012-2013, afin de tenir ses objectifs de réduction du déficit public et préserver sa notation souveraine malgré le ralentissement économique. Les deux pièces maîtresses de ce "plan d'équilibre des finances publiques", présenté par François Fillon, sont une accélération de la réforme des retraites et une hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, dans la restauration et le bâtiment notamment, sauf pour les produits de première nécessité (dont l'alimentation). Deux mesures socialement risquées à six mois de l'élection présidentielle. Que vont changer ces annonces pour le quotidien des Français ?

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La rédaction numérique de RTL
et Éric Vagnier


Le plan de rigueur
Les autres mesures annoncées

TVA :relèvement du taux réduit de 5,5% à un taux intermédiaire de 7% "sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité, notamment l'alimentation". Gain estimé de 1,8 milliard d'euros dès 2012. 

Niches fiscales : nouveaux coups de rabot à hauteur de 2,6 milliards d'ici 2016 (suppression dispositif Scellier fin 2012, recentrage du PTZ+ sur le neuf). 

Dépenses de l'Etat :économie supplémentaire de 500 millions d'euros en 2012 soit, en tenant compte du premier plan annoncé fin août, 1,5 milliard d'économies par rapport au projet de budget initial. Réduction des surfaces occupées par les administrations portée à 5% pour les trois prochaines années et programme de cessions immobilières accéléré pour atteindre 500 millions d'euros par an. 
 
Assurance-maladie : progression des dépenses ramenée à 2,5% à partir de 2012, au lieu des 2,8% prévus au départ (500 M EUR d'économie). "L'effort sera poursuivi jusqu'en 2016", d'après le gouvernement. 
 
Grandes entreprises :majoration de 5% en 2012 et 2013 de l'impôt sur les sociétés des entreprises dont le CA dépasse 250 millions d'euros, "pour un rendement de 1,1 milliard d'euros", précise Matignon. 

Impôt sur le revenu :gel du barême en 2012 et 2013 au niveau de 2011, et jusqu'au retour en dessous de 3% de déficit public. Automatiquement, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation également gelés. Le rendement s'élève à 3,4 milliards d'euros dont 1,7 milliard d'euros en 2012. Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts porté de 19% à 24%, disposition qui doit "générer 600 millions d'euros de recettes". 

Gouvernement, partis politiques et collectivités :le salaire du président de la République et des ministres est gelé "jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques". Réduction de 5% du plafond de remboursement des dépenses de campagnes électorales et des aides aux partis politiques. Rapports annuels des régions, départements et communes de plus de 10.000 habitants sur leurs dépenses dans un souci de "transparence".

2012 et vous

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