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Vente de SFR : Numericable s'engage à ne procéder à "aucun licenciement collectif économique"

"Sauf revirement économique imprévisible", Numericable et Altice se sont engagés à ne pas procéder à des licenciements économiques durant 36 mois.

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et AFP

Les dirigeants de Numericable et Altice s'engagent à ne procéder à "aucun licenciement collectif économique" pendant 36 mois au sein de SFR en cas de rachat de l'opérateur, "sauf revirement économique imprévisible", dans un courrier à Vivendi que l'AFP s'est procuré.

Numericable et sa maison-mère, Altice, sont en négociations exclusives jusqu'au 4 avril avec le groupe Vivendi pour le rachat de l'opérateur SFR, objet d'une bataille ardue puisque Bouygues tente également de l'acquérir et a déposé le 21 mars une nouvelle offre pour revenir dans l'arène. Dans cette lettre en date du 25 mars, le patron d'Altice, Patrick Drahi, et le PDG de Numericable, Eric Denoyer, s'adressent au président du directoire de Vivendi, Jean-François Dubos, et au PDG de SFR, Jean-Yves Charlier.

"Dès lors qu'elle serait devenue la société dominante du nouveau groupe, Numericable Group s'engage à maintenir l'emploi dans le nouvel ensemble constitué", écrivent-ils. "A ce titre, elle ne procéderait à aucun licenciement collectif économique du fait de la rationalisation de la structure des entreprises concernées par la cession. Tant sur le plan technologique que commercial, il n'existe aucun doublon entre les activités poursuivies par chacune des entités qui constitueront le nouvel ensemble".

Pour une durée de 36 mois

"Cet engagement est pris pour une durée de 36 mois à compter de la fin de la période d'exclusivité" des négociations, est-il indiqué. Cependant, précisent Drahi et Denoyer, l'engagement de maintien d'emploi "ne trouvera pas à s'appliquer si, au cours de sa période d'application, un revirement économique imprévisible, c'est-à-dire extérieur au projet industriel annoncé par les dirigeants de Numericable, venait à affecter la situation économique du nouveau groupe, au sens des dispositions de l'article L1233-3 du code du travail".

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Cet article concerne les licenciements pour motif économique, "résultant d'une suppression ou transformation d'emploi, [...] consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques". "Le présent engagement sera réitéré dans un accord collectif de droit du travail qui sera conclu avec les organisations syndicales", indiquent les deux dirigeants, qui demandent aux responsables de Vivendi de transmettre leur courrier aux délégués syndicaux centraux et au Comité central d'entreprise.

En début de semaine, l'intersyndicale de SFR a adressé aux potentiels repreneurs un "protocole d'accord sur le maintien de l'emploi", qui demande que le niveau des effectifs soit garanti pendant au moins quatre ans.

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2014-03-26 12:12:00
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