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Travailler dès 16 ans, mode d'emploi

FICHE PRATIQUE - L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise dans un cadre précisément défini par la loi.

Les documents d'un contrat de travail
Les documents d'un contrat de travail

C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

Que dit la loi ?

La loi définit un certain nombre de règles pour le travail des mineurs et des droits spécifiques garantissent leur protection contre le travail de nuit (cf encadré) ou contre des tâches jugées trop pénibles, voire dangereuses, comme procéder à la réparation ou à l'entretien de certaines machines en marche, le travail avec des outils tranchants ou des broyeurs et exposer les jeunes travailleurs à certains réservoirs contenant des liquides, gaz ou produits inflammables ( cf. code du travail, articles R 234-11 et suivants sur les travaux interdits aux jeunes travailleurs).

Dans tous les cas, et jusqu'à 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques, qu'il soit salarié ou en stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel, effectué dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire classique.

Le contrat de travail

L’emploi des jeunes regroupe ainsi les travaux saisonniers, les contrats à durée déterminée, les apprentissages ou encore le travail à plein temps. Dans chaque cas, il est conseillé d’avoir signer un contrat pour mieux faire valoir ses droits en cas de désaccord avec l’employeur.

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– Un travailleur de moins de 16 ans ne peut pas signer un contrat de travail sans la signature de ses parents.

– Un travailleur entre 16 et 18 ans peut signer seul un contrat, mais également avec un accord parental écrit, sans quoi les parents ont le droit de faire annuler un contrat signé préalablement par un mineur.

Bon à savoir

Il est totalement interdit de travailler entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures du matin pour les adolescents de 16 à 18 ans.

Cependant, les jeunes travailleurs entre 16 à 18 ans peuvent obtenir une modification du règlement lorsqu'il s'agit d'un cas d'extrême urgence (accidents ou remplacements de dernière minute).


À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle ainsi que ceux dont les caractéristiques de l'activité le justifient c'est-à-dire la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l'hôtellerie, les spectacles et les courses hippiques.

14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?

Selon la loi française, aucun jeune ne peut travailler de façon régulière avant 16 ans car la scolarité est obligatoire. Cependant, on peut faire ce qu'on appelle communément "des petits boulots". Pour les mineurs de 14 à 16 ans, le travail est toléré pendant les vacances scolaires, avec une autorisation de l'inspecteur du travail et pour des travaux adaptés selon l'âge du mineur.

- Les moins de 16 ans ne travaillent pas plus de 7 heures par jour et bénéficient d'un repos quotidien de 14 heures consécutives.

- Ils ont également droit à un repos hebdomadaire de 24 heures au minimum, en principe le dimanche.

L'inspection du travail

Quinze jours avant l'embauche, l'employeur doit demander l'autorisation à l'inspection du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l'autorisation est dite acquise.

Elle est accompagnée de l'accord écrit du représentant légal. Cette approbation peut être retirée à tout moment si les services de l'inspection du travail constatent des conditions d'embauche non conformes à la réglementation du travail des mineurs. 

Ces fonctionnaires de l'administration du travail sont rattachés, soit au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, soit au ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, soit au ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

La durée du temps de travail

Un jeune travailleur ne peut pas être employé plus de 7 heures par jour et 35 heures par semaine. Le repos quotidien est de 12 heures consécutives et le repos hebdomadaire est de 24 heures minimum, le dimanche. À partir de 16 ans, on peut travailler 5 heures supplémentaires par semaine avec une autorisation exceptionnelle de l'inspecteur. 

Cependant, on ne peut pas obliger un mineur à travailler les jours fériés ou le dimanche, sauf dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration ou des hôpitaux. Pour un travail occasionnel, les employeurs donnent deux jours et demi de congé par mois travaillé, qui sont rémunérés et ajoutés au salaire ; mais si un jeune travaille régulièrement dans la même entreprise depuis plusieurs mois, il peut cumuler ses jours et prendre alors des vacances.

La rémunération

La réglementation des salaires est la suivante :

- pour les moins de 17 ans, le salaire doit être au moins équivalent à 80% du salaire minimum légal (le SMIC),

- de 17 à 18 ans, le salaire doit représenter au moins 90% du SMIC.
Le SMIC horaire s'élève à 9,53 euros brut depuis le 1er juillet 2014. Le salaire minimum est donc actuellement de 1445,38 euros brut par mois.


Légalement, les parents peuvent contrôler l'usage que l'adolescent fera de son salaire. Mais, en pratique, on lui reconnaît le droit de le recevoir et d'en disposer librement.

Les allocations chômage

À partir de 16 ans, si un jeune ne souhaite pas poursuivre ses études et qu'il est à la recherche d'un emploi, il peut s'inscrire à l'antenne locale des ASSEDIC (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) ou à Pôle Emploi comme demandeur d'emploi. S'il n'y a pas d'ASSEDIC ou de Pôle emploi dans la commune, le mineur peut s'adresser à la mairie. 

Pour un travail de six mois au moins au cours des 22 derniers mois, suivi de la perte de l'emploi (fin de CDD ou licenciement, par exemple), des allocations chômage sont versées par les ASSEDIC.

En revanche, même si un adolescent est sans ressource, il ne peut pas toucher le RSA (revenu de solidarité active) avant 25 ans, sauf s'il a déjà au moins un enfant à sa charge.

Informations utiles

A QUI S'ADRESSER :

Pôle emploi :
www.pole-emploi.fr

Inspection du travail
Retrouvez les adresses de Paris et de la province de la Direction générale et départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle sur le site :
www.travail.gouv.fr dans "adresses utiles", puis "vos interlocuteurs en région".

Mission Locale pour l'Emploi (MLE)

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