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Travail le dimanche : l'autorisation aux magasins de bricolage validée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la demande des syndicats de suspendre le décret du 7 mars autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage.

Le patron de Bricorama s'estime lésé par la décision de la cour d'appel de Paris autorisant Castorama et Leroy-Merlin à ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche.
Le patron de Bricorama s'estime lésé par la décision de la cour d'appel de Paris autorisant Castorama et Leroy-Merlin à ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche. Crédit : AFP
Antoine Daccord
Antoine Daccord
et AFP

Le Conseil d'Etat a annoncé dans un communiqué avoir rejeté la demande des syndicats de suspendre le décret du 7 mars autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage.

Le juge des référés a estimé "qu'aucun des moyens invoqués n'était de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ce texte". Selon lui, le texte respecte "les conditions de fond auxquelles le code du travail subordonne de telles dérogations au repos dominical".

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Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la demande des syndicats de suspendre le décret du 7 mars autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage.
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2014-04-10 11:51:00
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