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Travail dominical : Castorama et Leroy Merlin condamnés à la fermeture

Le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a ordonné aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin la fermeture de leurs magasins d'Ile-de-France le dimanche.

Le juge des référés estime que les magasins étaient "ouverts en violation flagrante de l'interdiction" des dispositions du code du travail sur le travail dominical. Un magasin Castorama (photo d'illustration).
Le juge des référés estime que les magasins étaient "ouverts en violation flagrante de l'interdiction" des dispositions du code du travail sur le travail dominical. Un magasin Castorama (photo d'illustration). Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Selon l'ordonnance, rendue ce jeudi 26 septembre par le tribunal de commerce de Bobigny, dont l'AFP a obtenu copie, Castorama et Leroy Merlin vont devoir fermer leurs magasins d'Ile-de-France le dimanche. Un juge des référés avait été saisi, en juillet, par Bricorama, qui s'estimait lésé.

Il a assorti sa décision d'une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect par Castorama, dont 6 magasins sur dix sont concernés, ou par Leroy Merlin (neuf enseignes sur douze touchées). Les magasins Castorama de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé sont concernés. Pour Leroy Merlin, ce sont les enseignes de Massy, Saint-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine qui sont touchés.

Ouverts en "violation flagrante de l'interdiction"

Bricorama, qui n'a pas reçu d'autorisations dérogatoires pour ouvrir ses magasins le dimanche, a plaidé qu'il encourait un "dommage imminent constitué par la perte de chiffre d'affaires et la perte de clientèle (....) au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama".

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Le juge lui a donné raison, estimant que les magasins concernés étaient "ouverts en violation flagrante de l'interdiction" des dispositions du code du travail sur le travail dominical et que Bricorama souffre donc d'une "rupture d'égalité".  L'avocat de Castorama, Me Richard Renaudier, a indiqué à l'AFP que son client étudiait la possibilité de faire appel.

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2013-09-26 15:23:00
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